Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 avril 2024, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.qui suit : Par requête déposée au greffe

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  2. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

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  3. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 263 981, représentée aux fins des présentes par Maître

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  4. demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement de droit public ORGANISATION1.), en abrégé ORGANISATION1.), ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son directeur actuellement en fonctions, créé par une loi du 23 décembre

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  5. demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant ci-avant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant par la suite par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,procédure par Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE

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  6. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-surAlzette en date du 23 octobre 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

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  7. sont d 'éviter « les efforts physiques importants et soulèvement de lourdes charges », il s'agit de recommandations.afin d'effectuer les tournées avec vous, pour effectuer les tâches que vous n'auriez pu faire.que suivant fiche d’examen médical du STM du 21 août 2020, valable pour six mois, le médecin du travail a émis des restrictions quant aux efforts

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  8. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7 décembre 2023,avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du

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  9. avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du 7 décembre 2023.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 6 juin 2019, lors de laquelle Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, se présenta pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A

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  10. avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du 7 décembre 2023.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 6 juin 2019, lors de laquelle Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, se présenta pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A

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  11. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7 décembre 2023,avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du

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  12. demandeur, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la société défenderesse comparut par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, et l’affaire

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  13. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, aux audiences publiques du 13 juillet 2023 et du 12 octobre 2023,L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2023 par

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  14. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur reconventioncomparant par Maître Melissa PEÑA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 5 octobre 2023,Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître

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  15. N° 1174/2023 du 16 octobre 2023Audience publique du 16 octobre 2023PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Olivier GOERES, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, les deux avocats à la Cour, demeurant à Strassen,partie défenderesse, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à

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  16. N° 1109/2023 du 2 octobre 2023Audience publique du 2 octobre 2023partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté

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    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. La partie défenderesse a engagé la requérante en qualité d’infirmière en pédiatrie au sein du service « Maternité » le 1er juillet 2018 avec une reprise d’ancienneté au 1er novembre 2000.D’après l’article L.124-10(3) du code du travail, la notification de la résiliation immédiate pour motif grave doit être effectuée au moyen d’une lettre recommandée à la

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  18. procédure par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,cause par Maître Gilles DALL’AGNOL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience

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  19. Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 22 mai 2014, lors de laquelle Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, se présenta pour la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l..Il déclare encore réclamer paiement d’un montant de 12.302,72 euros en

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  20. Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 9 juillet 2018, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. devant le Tribunal du travail aux fins d’entendre condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 13.669,04 euros, conformément au décompte suivant :Le requérant a en outre

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