Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 22, avenue Marie-Thérèse,partie demanderesse, comparant par Maître Benoît MARÉCHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,octobre 2024, sous le numéro L-TRAV-717/24.Enfin, PERSONNE1.) sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Enfin, PERSONNE1.) sollicite l’allocation d’une

partie demanderesse, comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERLADO DIAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.représenté par Monsieur le Ministre d'

A titre subsidiaire, si le licenciement n’était pas déclaré abusif, PERSONNE1.), sollicite la condamnation de la société anonyme SOCIETE1.) à lui payer le montant de 33.050,58 euros au titre d’indemnité pour licenciement irrégulier, avec les intérêts légaux à compter du 13 octobre 2018, date du licenciement, sinon du 23 octobre 2018, date de la contestation

partie demanderesse, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Esch/Alzette, à l’audience publique du 4 octobre 2018,commandite simple KLEYR GRASSO, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Strassen, à l’audience publique du 4

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 29 septembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

partie demanderesse, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le 12 février 2020, PERSONNE1.) a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société de droit anglais SOCIETE1.) Ltd, ayant pris effet le 2 mars 2020.Par courrier recommandé du 28 octobre 2022, le requérant a protesté contre le licenciement et

partie demanderesse, comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale du 4 avril 2025, représentée

Rép.no 760/2026 (rôle L-TRAV-138/25)demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à L-2010 Luxembourg, 13, Breedewee, B.P.comparant par Maître Tommy PRANZETTI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

comparant par Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 29 septembre 2025, Maître Isabelle DORMOY s’est présentée pour PERSONNE1.), tandis que Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA en remplacement de Maître Rüdiger SAILER s’est présentée pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).

O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par convocations émanant du Greffe, les parties ont été appelées à l’audience publique du 25 août 2025.L’affaire a ensuite subi trois remises et a été utilement retenue à l’audience publique du 8 octobre 2025 à laquelle les parties ont été entendues en leurs

A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendus en leurs moyens et conclusions.En date du 5 décembre 2023, la juridiction des référés a prononcé la rupture du délibéré afin de permettre à Maître Fersing de se prononcer, au vu des pièces versées au dossier, sur les montants actuellement redus à titre d’arriérés de salaire

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7la société anonyme SOC.1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-(DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le Tribunal du Travail de ce siège le 2 décembre 2025 sous le numéro de répertoire 3918/25 et dont le dispositif est conçu comme suit :Elle fait ensuite valoir que si la Cour d’appel s’est basée sur la dénomination de « nettoyeur de bâtiments » pour en déduire une

demeurant à B-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Ersan OZDEK, avocat à la Cour, demeurant à L-1475 Luxembourg, 1, rue du Saint-Esprit,comparant par Maître Samet KURT, avocat, en remplacement de Maître Ersan OZDEK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lucas LEFEBVRE, avocat à la Cour, en remplacement de

partie défenderesse, comparant par Maître Quentin GAVILLLET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 17 octobre 2022.Par requête déposée au greffe de la

4138/25 L-TRAV-222/25comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,comparant par Maître Fiona SPEICHER, avocat, demeurant à Luxembourg en remplacement de Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail,

comparant par Maître Delia LAURIA, avocat, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :Sur convocations émanant du greffe, les parties ont été convoquées à l’audience publique du 9 octobre 2023.A l’appel de la cause à l’audience publique du 10 novembre 2025, Maître Delia LAURIA en