Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7la société anonyme SOC.1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-(DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

comparant par Maître Delia LAURIA, avocat, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 septembre 2025,

3034/25 L-TRAV-124/25AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 OCTOBRE 2025comparant par Maître Nadège NOSSEM, avocat, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,société anonyme de droit Belge, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration statuaire en fonctions et

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 février 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), à comparaître devant le

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper,comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,présente par Maître Li-Lou FERRARO, avocat, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux

partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Chiara DI PRIMIO, en remplacement de Maître François COLLOT, avocats à la Cour, comparant pour la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., établie à L-2361

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 14 octobre 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée au greffe de la justice de

O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 mai 2025, Maître Pierre REUTER, s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Jade MADERT en remplacement de Maître Christian JUNGERS s’est présentée pour l’association sans but lucratif

1235/25 L-TRAV-281/24comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Maître

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 avril 2024, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.qui suit : Par requête déposée au greffe

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 263 981, représentée aux fins des présentes par Maître

demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement de droit public ORGANISATION1.), en abrégé ORGANISATION1.), ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son directeur actuellement en fonctions, créé par une loi du 23 décembre

demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant ci-avant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant par la suite par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,procédure par Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-surAlzette en date du 23 octobre 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

sont d 'éviter « les efforts physiques importants et soulèvement de lourdes charges », il s'agit de recommandations.afin d'effectuer les tournées avec vous, pour effectuer les tâches que vous n'auriez pu faire.que suivant fiche d’examen médical du STM du 21 août 2020, valable pour six mois, le médecin du travail a émis des restrictions quant aux efforts

avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du 7 décembre 2023.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 6 juin 2019, lors de laquelle Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, se présenta pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A

avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du 7 décembre 2023.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 6 juin 2019, lors de laquelle Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, se présenta pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7 décembre 2023,avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7 décembre 2023,avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du