Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.Nous Christina LAPLUME, Vice-

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 12 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.matin, 25 mai 2023.O R D O N N A N C EPar

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) ,

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.2) le groupement d’intérêt économique SOCIETE4.),

A l’appel de la cause à l’audience publique de vacation des référés ordinaire du lundi matin, 28 août 2023, Maître Fayçal CHAOUCHE, donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C E qui suit: Faits Les faits pertinents, tels qu’ils résultent des pièces et renseignements fournis par les parties, peuvent être résumés

En présence de : Le Ministère Public près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, représentée par le Procureur d’Etat et ses substituts formant le Parquet, établi à la Cité judiciaire, Plateau du Saint Esprit, Bâtiment PL, à L-2080 Luxembourg, partie défenderesse ne comparant pas.A l’appel de la cause à l’audience publique de vacation des référés

A l’appel de la cause à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2023, Maître Marc GOUDEN donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar arrêt n° 118/20-VII-REF rendu le 22 juillet 2020 par la septième chambre de la Cour d’appel, siégeant en chambre du conseil, en matière d’autorisation de saisie-arrêt,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 14 novembre 2022, Maître Christiane GABBANA donna lecture de l’assignation ciavant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar acte de vente de terrain et vente en état futur d’achèvement n° (...

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 décembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.représentée par son conseil d’administration

2022TALREFO/00458 du 25 novembre 2022Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 novembre 2022, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier GREFFIER1.).

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 octobre 2022, tenue par Nous MAGISTRAT1.), premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier GREFFIER1.).A l’appel de la cause à l’audience publique des

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 22 juillet 2022, tenue par Nous Christian SCHEER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Carlos5) la

2022TALREFO/00133 du 25 mars 2022Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 mars 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.O R D O N N A N C EPar

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 21 février 2022, Maître Christophe BRAULT donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C ESaisi d’une requête déposée le 12 juillet 2021 au greffe de la justice de

2022TALREFO/00080 du 25 février 2022Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 février 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.D.),

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 25 novembre 2021, Maître Andreas KOMNINOS donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et fut entendu en ses explications et

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2021, tenue par Nous Magistrat A.), Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Greffier A.).2. la société D.), établie et ayant son siège

Audience publique extraordinaire du vendredi, 3 décembre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Andy GUDEN.représentée par son conseil d’

Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 22 octobre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.A l’appel de la cause à l’audience publique

Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 22 octobre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.représentée par son conseil d’administration