Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2025TALREFO/00418 du 25 juillet 2025Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 15 juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.la société anonyme SOCIETE1.),

    • Thème : Référé ordinaire
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  3. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés du mardi matin, 10 juin 2025, Maître Gwennhaëlle BARRAL, assistée de Maître Rémy RIVEYRAN du Barreau de Paris, donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C ELes Parts d’intérêts B1 ont pour objet principal la détention d'une participation et de shareholders

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés du lundi après-midi, 16 juin 2025, Maître Gwennhaëlle BARRAL donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C ESaisie d’une requête du 7 février 2025, déposée le même jour au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

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  5. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 3 juin 2025, Maître Emilie WALTER donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EUn contrat intitulé ALIAS1.) a été signé en octobre 2018 entre la société SOCIETE6.), la société SOCIETE1.) et PERSONNE2.), prévoyant le rachat

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  6. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.A l’appel de la cause à l’audience publique des

    • Thème : Référé ordinaire
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  7. Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

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  8. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 6 mai 2025, Maître Anne Sophie BOUL donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 14 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et la société

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  9. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.partie demanderesse originaire partie

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  10. DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse laquelle est constituée et occupera,1) la société d’assurance mutuelle SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à FADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de ADRESSE5.) sous le numéroNUMERO4.), représentée par son directeur actuellement en fonctions,DE

    • Thème : Référé ordinaire
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  11. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.O R D O N N A N C EPar requête du 12 juin

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de taxation d’honoraires d’expert en instance de référé, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.la Cour,

    • Thème : Référé ordinaire
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  13. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.3) la société en commandite

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  14. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HASANOVIC.la société anonyme

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  15. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 4 mars 2025, Maître Tommy PRANZETTI donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar trois actes de vente en état futur d’achèvement passés le 9 décembre 2020 pardevant le notaire Maître Carlo GOEDERT, PERSONNE1.) seul, PERSONNE2.)

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  16. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.temporairement et ayant temporairement

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. représentée aux fins des présentes par Maître Vincent WELLENS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, qui est constitué et occupera,O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier du 6 juin 2024, la société SOCIETE1.) S.A., la société SOCIETE2.) S.A., la société SOCIETE3.) S.A. et la société SOCIETE4.) ont fait donner assignation à

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  18. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.A l’appel de la cause à l’

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  19. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

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  20. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Charles d’HUART.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

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