Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, l’a.s.b.l.A l’appel à l’audience

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 26 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin PERSONNE2.) qui ne parle pas une des langues en usage au pays, a été assisté d’un interprète.Le

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 novembre 2024, etPERSONNE2.) exerçant sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (B), demeurant professionnellement à L-ADRESSE4.), comparant par PERSONNE3.) sur base d’une procuration écrite,A l’appel à

Par citation du 3 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 28 mai 2024 devant le tribunal de police de ce siège pourPar citation du 30 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.)

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2024Par citation du 23 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à

comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 3 juin 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 26

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin Yves HEMMERLING, premier brigadier au centre d’intervention Mersch de la police grand-ducale, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 5 novembre 2024, etprévenu, comparant par Maître José LOPES GONÇALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, PERSONNE1.) a comparu en personne assistée de Maître José LOPES

prévenue, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresseprévenue, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2024comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut par le tribunal de police de et à Luxembourg le 9 juillet 2024 sous le numéro 409/24, dont le dispositif est

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 12 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le prévenu qui ne parle pas une des langues en usage au pays, a été assisté d’un interprète.Le

Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire

Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire

comparant en personne, assisté de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre 2024, etPERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant professionnellement à, comparant en personne, assisté par, Maître Ornella MASTRANGELO, en remplacement de Maître Claude BLESER, avocats à la Cour, les deux

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 octobre 2024, etprévenu et défendeur au civil, comparant en personne, assisté par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (ADRESSE3.)), demeurant à L-ADRESSE4.

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en

entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à BADRESSE2.) (ADRESSE3.)), ADRESSE4.), demandeur au civil, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et PERSONNE2.), né le DATE2.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE5.), défendeur au civil, comparant en personne, et encore la société anonyme de droit belge

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre 2024, etprévenu, comparant en personne. en présence de: PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (P), demeurant à LADRESSE4.), comparant par Maître Tony PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Beaufort, partie civile

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en