Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 juin 2024, etPERSONNE2.), actuellement sans emploi, né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), élisant domicile en l’étude de Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 27 octobre 2023 et 25 avril 2024comparant en personne, assistée de Maître Cathy HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut par le tribunal de police de et à Luxembourg le 10 octobre 2023

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2023, etl’administration communale de la Ville d’Ettelbruck, sise à L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, comparant par Monsieur Luc LANG, muni d’une

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mai 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 11

Par citation du 23 janvier 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 12 février 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’audience

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2024, etprévenue, comparant en personne, assistée par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel à l’audience publique du 14 mai 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne, assistée de

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 17 octobre 2023 et 16 février 2024comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à D-ADRESSE2.)Par citation du 9 janvier 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 14 février 2024 à 10.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 25 janvier 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 mars 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, PERSONNE1.) étant assisté de Maître Marc BECKER.Le ministère public représenté par Martine

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 24 janvier 2024,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu et défendeur au civil - comparant

ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 22 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 21 juin 2023 à 15.

À l’appel de l’affaire à l’audience publique du 23 janvier 2024, PERSONNE1.) se présenta personnellement à la barre, assisté de Maître Georges KRIEGER.1) en infraction aux articles 19 et 70, alinéa 3 du règlement sur les bâtisses de la ADRESSE1.) ainsi qu’à l’article 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 29 septembre 2023 et du 9 novembre 2023, et558/21/DC du tribunal de police de céans en date du 19 avril 2022, le prévenu PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code de la route au paiement de trois amendes chacune d

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 octobre 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 31 octobre 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 décembre 2023, etA l’appel à l’audience publique du 16 janvier 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Georges SINNER, substitut principal du procureur d'Etat à Diekirch, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 décembre 2023, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, comparant par Maître Janete SOARES BORGES, avocat, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 9 novembre 2023,Par citation du 9 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 30 octobre 2023,Par citation du 30 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 octobre 2023Par citation du 27 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 novembre 2023 à 10.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 13 octobre 2023,Par citation du 13 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à