Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5.), conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 12/22 - III - TRAV, rendu le 20 janvier 2022 sous le numéro CAL-2021-00030 du rôle par la Cour

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize décembre deux mille dix-huit.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept,prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 13 décembre 2022 sous le numéro 1243/22 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour d’appel, après avoir écarté dans les

Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 108/24-IV-COM rendu le 12 juin 2024 sous le numéro CAL-2022-00642

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mai deux mille onze.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, Marie-Jeanne

N° 86 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseillerà

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, première conseillère

Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du lundi, trente avril deux mille douze.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN,présidente de chambre à la Cour d’appel, Brigitte KONZ,

Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué rendu le 23 janvier

N° 43 / 09. du 25.6.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Pierre CALMES, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF,

N° 23 / 09. du 2.4.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la Cour d’appel, Christiane RECKINGER,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Serge

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize,demanderesse en cassation, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, en l’étude duquel domicile est élu,LA COUR DE CASSATION

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

N° 145 / 2020 du 12.11.2020 Numéro CAS-2019-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille vingt.à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de

Numéro 2900 du registre.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille douze.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, premièreconseillère à la Cour d’appel,

N° 137 / 2020 pénal du 29.10.2020 Not.9140/16/CD Numéro CAS-2020-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt,demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 3