Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa qualité de représentant au Luxembourg de la société de droit

la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 LUXEMBOURG, 54, rue Charles Martel, inscrite sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg et sous le numéro de registre de commerce et des sociétés de Luxembourg B 207545, représentée par son gérant actuellement en fonction, Maître Claude WASSENICH,

la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie demanderesse sur contredit, comparant

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme de droit belge SOCIETE2.)

SOCIETE1.) GmbH, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse

originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), représentée par Maître Matthieu AÏN, en remplacement de Maître Tom FELGEN, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 3 novembre 2014 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Faute pour les époux d’avoir adopté un contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens.Vu le jugement n° 1/2013 D rendu en date du 9 janvier 2013 entre les parties par le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 20 mars 2024;partie défenderesse - comparant par Maître Alexandre CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’

comparant par Maître Marie LAMBERT, avocat, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à

comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.), PERSONNE3.) et au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) » (ciaprès dénommé le SYNDICAT) à comparaître devant le tribunal

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Marianne KORVING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier 2024;Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6722/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») sont les propriétaires d’un terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE2.) comme suit : section EA de ADRESSE5.), partie du numéro NUMERO1.) (ancien numéro NUMERO2.)), lieu-dit ADRESSE6.), place, contenant 25 ares 6 centiares.Ce terrain bénéficie d’une servitude de passage qui grève le

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la

partie demanderesse, comparant par Maître Christel DUVAL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Laurent WELTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar exploit du 5 octobre 2022

partie demanderesse, comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite au rôle sous le numéro 328/23 fut introduite par exploit du 31 mai 2023 de l’huissier

comparant par Maître Sara HARTMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian POINT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgÀ l’appel des causes à l’audience publique du 22 août 2022, Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP se présenta pour la partie défenderesse

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023la société anonyme SOCIETE1.) SA, dénommée anciennement SOCIETE2.) SA, ayant repris la branche d’activité communications électroniques de l’SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son directoire

Audience publique du 04 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 mai 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse – comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 12 juillet 2023;partie défenderesse - comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,