Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 7 juillet 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 4 mai 2022, avec effet au 4 mai 2022 jusqu’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Paul SCHINTGEN, avocat à la Cour,

Assistance judiciaire accordée à BBBB par décision du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2012Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,défendeur, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.) représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.)BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub 2) ne

1922/25 L-BAIL-465/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, demeurant

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’

partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Michel KARP, avocat à

Le 31 décembre 2020, l’échéance de neuf ans aurait été atteinte.Suivant un constat d’huissier, le restaurant serait ouvert du moins pour des livraisons.Par courrier recommandé du 25 août 2020, il aurait rappelé au locataire son courrier de résiliation du 19 décembre 2019 et l’aurait invité à déposer son dossier dans le cadre de l’appel à candidature pour l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son ministre d’Etat en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

1741/25 Dossier no.L-BAIL-24/25ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Suivant contrat de bail commercial conclu en date du 6 décembre 2013, ayant pris effet au 1er janvier 2014 pour une période d’une année jusqu’au 31 décembre 2014, bail tacitement reconductible pour des périodes successives d’une année, la société

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Gil SIETZEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH,

partie demanderesse, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 4 octobre 2023.Lors de

Répertoire no: 1889/2025 E-BAIL-90/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit, des considérants et dispositif d’un jugement, répertoire n° 1069/2025, rendu par le tribunal de paix d’Eschsur-Alzette,

N° 1760/25 du 8 décembre 2025entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonction, partie demanderesse, comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

N° 1516/25 du 27 octobre 2025Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: I.) (D-BAIL-298/25) la société à responsabilité limitée

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcondamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement de la somme de 210 euros d’avances sur charges impayées, les prédites sommes avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,Suivant contrat de bail

comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettesub 2) comparant par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgles voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement de la somme de 3.000 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code

entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourget PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, partie demanderesse sur reconvention comparant par