Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLes parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 27 septembre 2023, date à laquelle l’affaire fut fixée au 20

PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Estelle BURET, en remplacement de Maître Felix GREMLING, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, demanderesse

le voir condamner au paiement du montant de 46.200 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2016, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,le voir condamner au montant de 7.900 euros à titre d’avances sur charges redues, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.le voir condamner au montant de 12.226,10 euros à titre

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 1er août 2023, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière d’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitCour, demeurant à Luxembourg comparant à l’audience par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Sarah MOINEAUX, avocate à la Cour,

partie demanderesse, comparant par Maître Sabine BENMAAMAR, avocat, en remplacement de Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Sur convocation émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l’audience publique du jeudi, 25 janvier 2023 à 09.00 heures, salle JP.0.15.Les faits constants Suivant contrat de bail conclu en date

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitsollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, la condamnation de la partie défenderesse au paiement des

comparant par Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg ;comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.La partie demanderesse au principal et défenderesse sur reconvention, PERSONNE1.), comparut par Maître Myriam PAQUET, avocat à la

A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Mathias PONCIN se présenta pour la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 mars 2023.La requérante sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Alyssa LUTGEN, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, les deux demeurant à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause1) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.), 3) PERSONNE4.), demeurant à D-ADRESSE3.), 4) PERSONNE5.), demeurant à L

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fayçal CHAOUCHE, avocat, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à

Faits L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 8 octobre 2020 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’audience du 11 décembre 2020, date à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître AVOCAT1.) comparut pour les demandeurs tandis que le défendeur fut représenté par

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeur, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant

comparant par l’étude MOLITOR Avocats à la Cour Sàrl, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège à L- 2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux fins de

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 22 mai 2020 sous le numéro 1260/20.Maître Jonathan HOLLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, comparut pour la C) de (...).Maître Dominique DAHM, avocat, en

SOCIETE1.), S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé, organisée sous la forme d’une société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant pour le compte du Compartiment 1 «

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Paul SCHINTGEN, avocat à la Cour,

Assistance judiciaire accordée à BBBB par décision du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2012Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,défendeur, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’