Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Stéphanie RIBEIRO.A l’appel de la cause à l’

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 9 février 2026, Maître Ibrahim Dit Yaya DEME donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 29 décembre 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE3.), la société à

    • Thème : Référé ordinaire
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  3. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés du mardi matin, 16 décembre 2025, le juge procéda à la jonction des affaires.O R D O N N A N C EAu cours de l’année 2025, l’SOCIETE1.) a engagé un processus exploratoire visant à envisager la cession potentielle de l’ensemble des actifs du SOCIETE10.).Toujours au cours de l’année 2025, un conflit entre

    • Thème : Référé ordinaire
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  4. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 janvier 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés et comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Charles

    • Thème : Référé ordinaire
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  5. A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 26 janvier 2026, Maître Elise ALLAEYS donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et fut entendue en ses explications et moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 20 novembre 2025, PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.) (ci-après « les Requérants

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  6. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 27 janvier 2026, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.A l’appel de la cause à l’

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  7. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 13 janvier 2026, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Lainy PEDROSO HASANOVIC.la société

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  8. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 29 septembre 2025, Maître Flavien CARBONE donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 16 mai 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l

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  9. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE1.)

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  10. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

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  11. Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE2.)

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  12. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 14 octobre 2025, Maître Marc THEISEN donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C ELe 25 février 2025, le club ALIAS4.) a assigné la ALIAS2.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour demander l’annulation de

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  13. 2025TALREFO/00560 du 31 octobre 2025Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole

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  14. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE2

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  15. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.A l’appel de la cause à l’audience

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  16. 2025TALREFO/00479 du 3 octobre 2025Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. 1) PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), conformément à une ordonnance de référé n° 132/2001 du 8

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  18. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 29 août 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HASANOVIC.A l’appel de

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  19. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du jeudi, 14 août 2025, tenue par Nous Anne SCHREINER, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.A l’appel de la cause à l’

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  20. 2025TALREFO/00418 du 25 juillet 2025Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière

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