Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 6 mai 2025, Maître Anne Sophie BOUL donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 14 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et la société

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.partie demanderesse originaire partie

DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse laquelle est constituée et occupera,1) la société d’assurance mutuelle SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à FADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de ADRESSE5.) sous le numéroNUMERO4.), représentée par son directeur actuellement en fonctions,DE

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de taxation d’honoraires d’expert en instance de référé, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.la Cour,

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.O R D O N N A N C EPar requête du 12 juin

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.3) la société en commandite

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HASANOVIC.la société anonyme

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.temporairement et ayant temporairement

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 4 mars 2025, Maître Tommy PRANZETTI donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar trois actes de vente en état futur d’achèvement passés le 9 décembre 2020 pardevant le notaire Maître Carlo GOEDERT, PERSONNE1.) seul, PERSONNE2.)

représentée aux fins des présentes par Maître Vincent WELLENS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, qui est constitué et occupera,O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier du 6 juin 2024, la société SOCIETE1.) S.A., la société SOCIETE2.) S.A., la société SOCIETE3.) S.A. et la société SOCIETE4.) ont fait donner assignation à

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.A l’appel de la cause à l’

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.rue du Château d’Eau,

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.A l’appel de la cause à l’audience

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Charles d’HUART.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

A l’appel de la cause à l’audience publique présidentielle du mardi, 10 décembre 2024, Maître Laura MALKI donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C ESaisi d’une requête déposée par l’association à but non lucratif de droit français SOCIETE2.) (ci-après « l’association SOCIETE3.) »), le juge des référés près le

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HASANOVIC.PERSONNE1.), fonctionnaire

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.partie défenderesse sub 2)

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.parties défenderesses comparant par

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HANANOVIC.O R D O N N A N C E