Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 540/25 (XXIIe) du 14 mai 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’

2007/2025 1x ex.p./spLe Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff,Par citation du 27 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), préqualifié,

Le Tribunal décide, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et conformément aux réquisitions du Ministère Public, de prononcer la jonction des affaires inscrites sous les notices 14922/21/CD, 12645/21/CD, 23123/21/CD et 10684/25/CD pour statuer par un seul jugement.I. depuis un temps non encore prescrit, et au moins à partir du mois de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’UeschterhaffFAITS: Par citation du 25 février 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreFAITS: Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 25 février 2021 par défaut à l’égard du prévenu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 3 janvier 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreD. infraction à l’article 385-2 du Code pénal ;Vu l’ordonnance de renvoi numéro 230/24 (XXIe) du 21 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar nouvelle citation du 25 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :cours de la dispute, PERSONNE2.) serait allée chercher une paire de ciseaux aux toilettes et l’aurait utilisée pour le menacer, de sorte qu’il se serait rendu à la cuisine chercher un couteau.Quant aux harcèlements reprochés, elle

Vu l’arrêt n° 514/23 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 30 mai 2023 confirmant l’ordonnance précitée.le 1er octobre 2018, elle aurait reçu un appel anonyme, sans y répondre ;le 25 octobre 2018, vers 18.30 heures, il l’aurait rencontrée au centre-ville et l’aurait insultée de « ciao merda ».octobre 2018 à 00.20 heure ainsi qu’à 00.40 heure, on

Maître Daniel SCHEERER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense d’PERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil.Les 25 décembre et 30 décembre 2022, PERSONNE5.) s’est à nouveau présentée au commissariat de police d’Esch pour porter plainte à l’encontre de PERSONNE1.) du chef d’injures et de menaces de mort.Par

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 4 mai 2023, Monsieur le procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2023

Les investigations subséquentes ont établi que les papiers d’identité établis au nom de PERSONNE4.) ainsi qu’un acte notarié remis au plaignant à titre de garantie financière constituaient des faux et qu’une partie de la somme versée, à savoir 30.000 euros, fut versée sur le compte bancaire NUMERO1.) ouvert en octobre 2015 auprès de la banque de la SOCIETE1.

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Ils précisent que depuis le mois d’octobre 2019, P1.) aurait également déposé personnellement des courriers dans la boîte à lettres de leur domicile,D’après les plaignants, le docteur A.) aurait dû fournir au moins à trois reprises

APPEL POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2020Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre X.), demeurant à L-LIEU1.),défendeur au civil, appelant, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi n°2115/2019 rendue en date du 30 octobre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une

déclarée en faillite par jugement commercial n°682/2010 du 14 mai 2010 de la 2ème chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, entre le 5 janvier 2009 et le 12 mai 2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au siège de la société SOC1.) S.à r.l. sis à L-(Le Ministère Public reproche en outre au prévenu P1.) de s’être,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 juillet 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 21 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

P.1.) a déclaré vivre en concubinage avec P.2.) depuis le 8 octobre 2009 et que ce dernier se trouvait au Brésil depuis le 27 décembre 2013.Elle a payé 800 euros par mois à P.2.) et ce à partir d'octobre 2013.L'exploitation des documents saisis au siège social de SOC.2.) Ltd a révélé que P.2.) a effectué entre le 29 juin 2010 et le 25 octobre 2011 des