Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contred'avoir commis un abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:d’avoir détenu, directement ou par personne interposée, géré, dirigé ou fait fonctionner une maison de débauche ou de prostitution,en l’espèce d’avoir détenu directement ou par personne interposée, géré, dirigé ouen l’espèce d’avoir comme locataire

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:d’avoir détenu, directement ou par personne interposée, géré, dirigé ou fait fonctionner une maison de débauche ou de prostitution,en l’espèce d’avoir détenu directement ou par personne interposée, géré, dirigé ouen l’espèce d’avoir comme locataire

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Depuis le 19 octobre 2021 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,d’avoir, en sa qualité de dirigeant de droit ou de fait d’une société, de mauvaise

Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE13.), au nom et pour compte de SOCIETE1.) S.A. et d’PERSONNE4.), préqualifiés, demandeurs au civil, se constitua partie civile contre le prévenu PERSONNE2.), préqualifié, défendeur au civil.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 718/2024 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE13.), au nom et pour compte de SOCIETE1.) S.A. et d’PERSONNE4.), préqualifiés, demandeurs au civil, se constitua partie civile contre le prévenu PERSONNE2.), préqualifié, défendeur au civil.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 718/2024 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

depuis un temps non prescrit, tout au long de l'année 2020 jusqu’au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans les locaux du magasin SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.), ainsi que depuis la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu’au 13 août 2020, et notamment le 3 août 2020 vers 03.08 heures, le 5 août 2020 vers 01.15 heures, le 7 août 2020

depuis un temps non prescrit, tout au long de l'année 2020 jusqu’au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans les locaux du magasin SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.), ainsi que depuis la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu’au 13 août 2020, et notamment le 3 août 2020 vers 03.08 heures, le 5 août 2020 vers 01.15 heures, le 7 août 2020

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu les rapports d’expertise du 27 novembre 2019 et du 4 août 2020 par le LNS, Service d’identification génétique, département de médecine légale.d’avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu les rapports d’expertise du 27 novembre 2019 et du 4 août 2020 par le LNS, Service d’identification génétique, département de médecine légale.d’avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol

Par citations du 4 octobre 2024 (notices 45680/23/CD et 3532/24/CD) régulièrement notifiées aux prévenus, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 7 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:en l'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à ADRESSE3.), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Catherine FUNK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Vu la citation à prévenu du 25 janvier 2024 (not. 35618/21/CD)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'une ordonnance pénale rendue à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 14546/21/CD et 14582/21/CC ;s e d é c l a r e compétent pour connaître des contraventions libellées dans la citation à

Vu le procès-verbal numéro 40444/2014 établi en date du 25 juin 2014 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch/Alzette, Centre d’intervention secondaire Differdange.d'une valeur totale de 516,80 euros, un paquet à 100 billets de loterie « SOCIETE9.) » d'une valeur totale de200 euros, un paquet de 100 billets de loterie « Elo » d'une valeur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaffla société anonyme SOCIETE1.) dont le siège est sis à ADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreprévenu– en présence de : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE3.), immatriculée au Registre de commerce de Verviers sous

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreA l'appel de la cause à l’audience publique, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, de représenter le prévenu PERSONNE1.).d’