Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 30 septembre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2025 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 19 septembre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6

Par citation du 18 septembre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE10.) a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi no 687/25 (XXIIe) rendue par la chambre du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreMaître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense de la prévenue la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).Vu le

Réquisitoire d’ouverture d’instruction du 29.03.2018Transmis de Madame le Juge d’Instruction pour conclusions du 25.06.2019Signalement de Madame le Juge d’Instruction du 23.01.2020 pour découverte deTransmis de Madame le Juge d’Instruction pour conclusions du 29.01.2020Ordonnance d’injonction informer du Juge d’Instruction en vertu de l’article 66-2 du Code

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 juillet 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 19

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 21 juillet 2025 et 22 juillet 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 septembre 2025 devant le

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 176/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2024, confirmée par l’arrêt numéro 1000/24 du 22 octobre 2024 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes quant aux infractions libellées sub

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreMonsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de LuxembourgRéquisitoire d’ouverture du Parquet du 01.07.2021, contenant en annexe les documents suivants :Procès-verbal de descente sur les

D E F A U T sub 3) Jugement réputé contradictoire sub 1)d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, rendu le 20 décembre 2019,remorque de la marque EDUARD avec le numéro de châssis n°NUMERO7.), portant la plaque d’immatriculation NUMERO8.) (L), achetée en date du 20 septembre 2017 (avec des frais de préparation et de mise en service

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreVu le rapport d’expertise psychiatrique concernant PERSONNE1.) établi par le Dr Marc GLEIS en date du 10 janvier 2023.d'avoir soit fabriqué, soit transporté, soit diffusé, par quelque moyen que ce soit et

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les numéros 11079/19/CD et 11918/21/CD;d o n n e a c t e à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile contre PERSONNE1.);s e d é c l a r e compétent pour connaître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 3 avril 2025 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la société de droit étranger SOCIETE1.), société mère de la succursale

Par citation du 25 mars 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la société anonyme SOCIETE1.) de comparaître à14.06.2018 Acte d’appelEnvoi lien OTX Fax 15.12.2022 Fax 19.12.2022 Envoi lien OTX 20.12.2022 Fax 05.01.2023 Fax BRM 24.01.2023 Fax 27.01.2023 Fax 27.01.2023 E-Mail 01.02.2023 LRAR 07.02.2023 Acte d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’UerschterhaffPar citation du 14 mars 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contred'avoir extorqué, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs électroniques, soit la signature ou la remise d'un écrit, d'un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance numéro 95/25 (XXIIe) du 29 janvier 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 13 février 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2025 devant le Tribunal

Code de procédure pénale A03 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 28.11.2019 A04 Complément d’informations de la SOCIETE1.) du 20.05.2020, ensemble ses annexes A05 Demande d’information de la SOCIETE1.) du 27.04.2021 A06 Soit-transmis du Juge d’Instruction du 05.05.2021 (pour raisons de compétence) A07 Retransmis du Parquet au Juge d’