Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Philippe GRASSER, avocat à la Cour d’Appel de Paris, demeurant à Paris, partie civile constituée contre les prévenus préqualifiés ;Par citation du 2 juillet 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 2 octobre 2008, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 1er décembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège,

Par citation du 3 décembre 2020, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requisde comparaître à l'audience publique du 8 mars 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de la demande en exequatur du 8 octobre 2020 émanant de Madame Catherine BADOT, Avocat général auprès du Parquet

Par citation du 17 avril 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 30 mai 2007, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

Par citation du 12 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 14 octobre 2008, Madame la Vice-présidente constata

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1488/1 de la Chambre du Conseil du 13 juin 2014, confirmé par l’arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel n° 895/14 du 9 décembre 2014.En l’espèce, dans une intention frauduleuse, d’avoir commis des faux en écritures privées dans les documents suivants, établis comme il résulte de l’instruction en avril-mai 2002 (sans

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), comme auteur, sinon comme complice, entre le 20 octobre 2009 (date de la demande d’autorisation gouvernementale en vue de l’exercice d’une activité) et le 6 novembre 2009 (date portée sur le timbre de chancellerie), au ministère des classes moyennes, d’

parties civiles, constituées par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg pour A.) et B.) suivant plaintes avec constitutions de partie civile du 3 juillet 2006, formulées contre « X »,Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9

parties civiles, constituées par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg pour A.) et B.) suivant plaintes avec constitutions de partie civile du 3 juillet 2006, formulées contre « X »,Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9

Par citation du 7 mai 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique des 24, 25 et 26 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Par jugement sur incident numéro 2568/2014 du 10 octobre 2014, l’affaire fut

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 avril 2005, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 20 et 21 juin 2005 devant le Tribunal correctionnel de ce

Par citation du 17 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu préqualifié à comparaître aux audiences publiques du 25, 26, 27 et 28 avril 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre la prévenue X.)Par citation des 20 mars 2012 et 24 avril 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:ayant élu domicile chez Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant élu domicile chez Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 9 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'

Par citations du 17 janvier et 21 janvier 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 février avril 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

FAITS: Par citation du 2 mars 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 avril 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infractions aux articles 372

FAITS: Par citation du 2 mars 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 avril 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infractions aux articles 372

Par citations du 23 juillet 2020 et du 5 octobre 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 13 octobre, 14 octobre, 15 octobre, 19 octobre, 20 octobre, 21 octobre, 22 octobre, 26 octobre, 27 octobre et 28 octobre 2020 devant le tribunal correctionnel de ceA

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 17 novembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26 et 27 janvier 2011 devant la Chambre criminelle

APPEL DE POLICE Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par exploit d’huissier du 24 avril 2014, PC1) et PC2) ont régulièrement fait citer PC3) et PC4) à comparaître devant le tribunal de police de Luxembourg pour les voir condamner au pénal du chef d’infractions aux articles 51, 58 et 61 du