Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société anonyme DEXIA BANQUE LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6307, valablement représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.2) la compagnie d’assurances de droit allemand SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite au registre de l’Amtsgericht de Cologne sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, agissant au nom et pour le compte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. la société SOCIETE1.) d.o.o., établie et ayant son siège social en Bosnie-Herzégovine à BH-ADRESSE1.) », inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de BosnieHerzégovine sous le numéro ID.NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. 1. la société d’investissement à capital variable sous forme d’une société anonyme SOCIETE1.) en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-huit novembre deux mille quatorze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée de Madame

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2011,élisant domicile en l’étude de Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeurs, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, ayant comparu par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par l’Etude d’Avocats Gross et Associés SARL, établie et ayant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,Malgré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,défenderesse sur opposition, aux fins du prédit acte SCHAAL du 5 mars 2020,comparant par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg, représentant la société à responsabilité limitée NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG SARL.Par acte d’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  10. Par contrat de sous-entreprise n°81/255/02/009 du 8 mai 2020 (ci-après, le « Contrat »), la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après, « SOCIETE2.) ») a confié des travaux d’électricité dans le chantier « CHANTIER » à L-ADRESSE3.) (ci-après, le « Chantier ») à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.)Par exploit d’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. élisant domicile en l’étude de Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,demanderesse, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour susdit,défenderesses, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________contradictoirement, en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  12. comparant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________________Le deuxième portait sur l’acquisition d’un terrain comportant un immeuble et garages sis à L-ADRESSE4.) pour un prix de 1.000.000.EUR.En date du 21 avril 2020, les Vendeurs ont donné sommation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE2.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-72539 Pfronstetten-Aichelau, Paravanstrasse 5-10, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce près le tribunal d’instance de Stuttgart sous le numéro HRB 748927 ;défenderesse, comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Julien KINSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour susdit,la société anonyme SOCIETE2.) SA, en faillite,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. Cayman Islands), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés des Îles Caïmans sous le numéro (en vertu de sa qualité de créancier de SOC2.) en application de l’article 1166 du Code civil, élisant domicile en l’étude de Maître Patrick SANTER, avocat, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  16. Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg,21-25, allée Scheffer, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la sociétéde faillite par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,siégeant en matière commerciale, en date du 16 octobre 2009 ;le sieur A.), chef d’entreprise, demeurant à F-(F A I T S

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. Jugement commercial VIe No 690 / 2009élisant domicile en l’étude de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2009.Entendu le juge rapporteur en son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  18. ayant été nommé par décision (Draft Order) de la High Court of Justice de Londres, rendue en date du 7 mai 2014, en remplacement de Monsieur Simon James BONNEY, né le 2 octobre 1977, demeurant professionnellement à Londres W1U 4JT (Royaume-Uni), 66, Chiltern Street (c/o RSM TENON RECOVERY),comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  19. élisant domicile en l’étude de Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,gérance actuellement en fonctions, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  20. partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 13 octobre 2020,En janvier 2020, les Parts sociales sont revendues à un fonds allemand (ci-après, la « Phase II » ou la « Revente »).Par exploit d’huissier du 13 octobre 2020, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le

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