Décisions intégrales des juridictions judiciaires

faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 11 octobre 2013, ayant eu son siège social à L-8077 Bertrange, 9, rue de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 17.225, représentée par son curateur Maître Laurent LENERT, nommé en remplacement de Maître Steve HOFFMANN, partie défenderesse aux fins duPar

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mars 2015, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

partie demanderesse aux termes d’une dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 25 février 2011,comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jerôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture de l’

Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-03379 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette

demandeurs aux termes d’un exploit du 28 septembre 2006 de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg,intervenant volontairement suivant acte d’avoué à avoué notifié le 20 décembre 2006,A.) et son épouse B.) sont propriétaires d’une maison unifamiliale sise à (Ce compromis a été suivi d’

PERSONNE1.), ouvrière communale, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2010, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., société anonyme,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 30 novembre 2018,Par exploit d’huissier du 30 novembre 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la s.à r.l.Cour constitué et à voir condamner la s.à r.l.Sur appel relevé de ce jugement par la société SOCIETE1.) par exploit d’huissier du DATE3.), la Cour d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2020,Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2020,Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 janvier 2011, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier du 18 janvier 2011, A.) fait assigner B.), devant le tribunal d’arrondissement de et à

Maître Tania HOFFMANN, avocat à la cour, demeurant à L-1341 Luxembourg, 7, place Clairefontaine, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.AR.L., établie et ayant son siège social à L(...), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal du 22 juillet 2006, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un procès-verbal de difficultés de liquidation du 25 octobre 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un arrêt civil interlocutoire rendu en date du 9 juillet 2008, la Cour d’appel a dit l’appel

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 août 2015,intimé sur appel incident,comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) D.), placée sous sauvegarde de justice par

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 116/2008appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 mai 2007, comparant par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de

Un acompte d’un montant de 2.500.000.- Flux a été payé à B.) par les anciens époux D.)-A.) lors de la passation de l’acte notarié.Par jugement rendu le 30 octobre 2000 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, les anciens époux D.)-A.) ont été condamnés à payer à B.) la somme de 8.000.000.- Flux avec les intérêts légaux à partir du 17

15 /2008 ( Intérêts Civils 110831 ) XIe chambre _____________________________________________________________________ Audience publique du vendredi deux mai deux mille huitLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

représentée par son conseil d’administration, partie demanderesse aux termes d'un acte de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 juillet 2004, comparant par Maître Jean HOSS, avocat, demeurant à Luxembourg,le CENTRE NATIONAL DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ET DE READAPTATION, établissement public, ayant son siège social à L-2674 Luxembourg, 1,

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 mars 2021, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 12 mars

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B (représentée par son conseil d’administration

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 22 mai 2024,comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.