Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25 avril 2023,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 8 juin 2023, le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 mai 2023,prévenue du chef d’infraction aux articles 327, alinéa 2, 330-1 et 409, alinéas

Vu l’ordonnance numéro 169/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.d’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré

d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups ayant causé une maladie ou une incapacité de travail personnel à un ascendant légitime ou naturel,d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un ascendant légitime ou naturel,D) en infraction aux articles 327, alinéa 2, et 330-1, paragraphe 2, du Code pénal,de s’être introduite

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi 22 mai 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19 avril 2023,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi 11 mai 2023, le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20 mars 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 7.B.1., 7.B.4., 8-1. point 3)

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19 octobre 2022,Après l’appel de la cause à l’audience

Audience publique du jeudi, 29 octobre 2020Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-neuf octobre deux mille vingt, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 27 juillet 2020,Après l’appel de la cause à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire de vacation du jeudi, treize août deux mille vingt, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 1er juillet 2020,Après l’appel de la cause à l’audience publique

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du jeudi, trente juillet deux mille vingt, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14 mai 2020,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 29 juin

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf décembre deux mille dix-neuf, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 juillet 2019,prévenus du chef d’infraction aux articles 418 et 419 du Code pénal.Après l’

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance,d’avoir commis tout acte de pénétration

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mars deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2017,Vu le procès-verbal no 1MT15 du 31 octobre 2015 dressé par l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille quinze, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 23 janvier 2015,prévenu du chef d’homicide involontaire et du chef de contraventions au Code de

28/2004 Audience publique du jeudi, 15 janvier 2004Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille quatre, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef d’infraction à l’article 4 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés.Après l

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 1er juillet 2024,Après l’appel de la cause à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 octobre 2024,prévenue du chef d’infraction à l’article 631-3 du Code de procédure pénale.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 21 mars 2024,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 mai 2024, le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023,Après l’appel de la cause à l’