Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 juillet 2023 ;comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, ne comparant pas à l’audience;comparant par Monsieur PERSONNE3.), secrétaire-rédacteur du Syndicat Intercommunal « De Réidener Kanton », muni d’une procuration

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. 2023TADCH01/00154 Numéro TAD-2019-00612 du rôle Audience publique du mardi, 24 octobre 2023.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice de Georges WEBER de Diekirch du 20 mars 2019 ;comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 octobre 2017 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 29 septembre 2017 ;SOCIETE3.) s.à.r.l, 69, Duerfstrooss, L-ADRESSE5.) avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, et après une itérative

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 30 juillet 2019 ;Pour rappel les faits tels qu’ils résultent du jugement dont appel et des pièces versées, PERSONNE1.) est propriétaire d’un haras à ADRESSE5.).Il est constant en cause qu’il a hébergé, nourri, soigné et dressé le cheval « Soleil de Amour »

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 mai 2020,comparant par Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA AVOCAT SÀRL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1917 Luxembourg, 11,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 novembre 2017 ;ayant comparu par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 mars 2018 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;ayant comparu initialement par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 mai 2022,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.En date du 27 novembre 2021, PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. La société anonyme SOCIETE1.) s.a. (ci-après : « société SOCIETE1.) »), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), venant aux droits de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge

    • Thème : Civil
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  10. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 décembre 2020 ;comparant par l’ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le

    • Thème : Civil
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  11. partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2023 ;comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1) la société anonyme d’SOCIETE1.), venant aux droits de la SA D’SOCIETE2.), établie et ayant son siège

    • Thème : Civil
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  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 octobre 2017 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d’huissier de justice du 10 octobre 2017, A.), entrepreneur, a fait donner

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 mars 2017;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Michel SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 août 2014,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Daniel

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DEpartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 décembre 2011 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Agnès DURDU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à

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  16. TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DEpartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 7 septembre 2015 ;avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit de l’

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  17. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 3 mars 2009 ;partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juillet 2009 ;Le 16 octobre 2007, un incendie a endommagé un immeuble sis à L-(...), appartenant à la société SOC.1.) SA.La

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  18. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 15 novembre 2011;partie opposante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 janvier 2012;au paiement d’intérêts légaux à compter du 11 février 2011, sinon du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, - au paiement d

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