Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) A1), épouse A1’), institutrice d’école maternelle, demeurant à L-(...), 2) A2), épouse A2’), infirmière, demeurant à L-(...), 3) A3), épouse A3’), infirmière, demeurant à CH-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 19 avril 2004, défendeurs sur reconvention,1) A1), épouse A1’),

du 22 octobre 2010)partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 22 octobre 2010, partie défenderesse sur reconvention,comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;partie défenderesse aux fins du prédit exploit Gilbert RUKAVINA, partie demanderesse par

partie demanderesse ayant repris, par acte de reprise d’instance du 2 octobre 2023, l’instance introduite par l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 12 avril 2010 par PERSONNE1.), décédé en date du DATE1.), ayant demeuré en dernier lieu à A-ADRESSE2.)comparant actuellement par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de Carlos CALVO, de Luxembourg du 28 novembre 2022 ;comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de la société anonyme Arendt & Medernach, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), inscrite au barreau de

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 16 septembre 2016 ;ayant initialement comparu par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

la société anonyme coopérative à capital variable de droit français SOCIETE1.), avec siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Metz sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration, ayant une succursale au Luxembourg sise au ADRESSE2.) à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et dessociétés

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 16 juillet 2020 ;comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître

PERSONNE1.), Conducting Officer Compliance, né le DATE1.) à Mons (Belgique), de nationalité belge, demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en divorce déposée en date du 3 décembre 2021 et d’une requête déposée en date du 15 décembre 2023 par Maître Daniel CRAVATTE, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), Conducting Officer Compliance, né le DATE1.) à Mons (Belgique), de nationalité belge, demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en divorce déposée en date du 3 décembre 2021 et d’une requête déposée en date du 15 décembre 2023 par Maître Daniel CRAVATTE, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de Frank SCHAAL, de Luxembourg du 8 juin 2020 ;comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;ayant initialement comparu par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l.,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 février 2019, défenderesse sur reconvention ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Le 7 avril 2017, à la suite de l’avancement des travaux,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 31 août 2022, défenderesse sur reconvention ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;professionnellement à la même adresse, et comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 janvier 2020,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 avril 2020 et d’un exploit de réassignation du même huissier du 15 décembre 2022,limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN SÀRL, établie à L9234

partie demanderesse aux termes d’exploits de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch des 11 mai et 13 juillet 2021 ;Par exploit d’huissier de justice Patrick MULLER du 11 mai 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après la « société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.), pour les voir

PERSONNE1.), employé privé, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), et son épouse, 2.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 octobre 2022, défenderesses sur reconvention ;comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 février 2021 ;comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par exploit d

Les époux PERSONNE5.) ont vécu sur l’exploitation familiale dans leur maison d’habitation, adjacente à celle occupée par la famille PERSONNE4.)-KAILS, et dans laquelle ils s’étaient réservé le droit d’habitation, jusqu’à leur déménagement en Belgique au mois de novembre 2007.Par courrier de leur mandataire du 6 novembre 2020, les époux PERSONNE5.) ont

2024TADCH01/00158 Numéro du rôle TAD-2020-01560 Audience publique du mardi, 10 décembre 2024.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 26 février 2019 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 29 novembre 2021 ;comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, assisté de la société par actions simplifiée Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 27, avenue

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatreparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick PERSONNE4.) de Diekirch du 15 juin 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 15 juin 2020 ;Suivant un courrier du 19 juin 2020 adressé au tribunal d’arrondissement de Diekirch,