Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° L-CIV-311/25Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitCette affaire fut enrôlée sous le numéro L-CIV-311/25.Après une remise contradictoire, l’affaire fut utilement retenue à l’audience du 13 octobre 2025, lors de laquelle Maître

comparant par Maître Catherine SCHNEIDERS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Oliver UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anouck EWERLING, avocat, en remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, les deux demeurant à

comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2012 : 1.209,87 euros - Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2013 : 1.214,

Rép. n° 2023/25 du 13/06/2025 L-BAIL-528/23comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),Elle se réfère ainsi à un arrêt de la Cour d’appel du 2 juillet 2015, numéro 41471 du rôle, pour retenir que la demande en question, qui n’aurait pas été chiffrée et précisée dans la requête, est irrecevable pour être indéterminée et

comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocate à la Cour en remplacement de Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en

Rép. n° 3816/25 Dossier n° L-CIV-418/25Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),Cette affaire fut enrôlée sous le numéro L-CIV-418/25.A l’audience de vacation du 25 août 2025, l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 octobre 2025 à 15.00 heures, salle JP.0.15.A l’audience publique du 28

comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),numéro B186371, représentée aux fins

comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Caroline DEBUE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base

Par requête déposée le 29 octobre 2010, A.) a fait convoquer devant ce tribunal du travail son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.) pour l’entendre déclarer irrégulier le licenciement pour motif grave intervenu le 30 juin 2010 et pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 453.750.- € du chef d’indemnité compensatoire deEn

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Julien VIERTEL, avocat à la

No 421/25 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et renvoyant les affaires L-BAIL 319/23 et L-CIV 441/24 introduites par PERSONNE1.) contre PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg autrement composé.Suivant acte de vente et de reprise d’un bail emphytéotique du 5 juillet 2017 passé par devant Maître

Rép. n°3552/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SA-587/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en

et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Le défendeur demande au Tribunal d’annuler la mise à pied du 16 novembre 2012 et d’ordonner sa réintégration au sein de la société requérante.A l’appui de sa demande, la société anonyme BQUE.1.) S.A. expose que A.) est entré au service de la BQUE.2.) Luxembourg S.A. en vertu d’un

Répertoire n° 3379/25 Dossier n° L-SAPA-103/24comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur demande en convocation de la partie débitrice-saisie du 02 octobre 2024,

comparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, avocat, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Audience publique du 23 octobre 2024PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Sabrina BENMAAMAR, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse originaire partie

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 17 OCTOBRE 2024Au titre de sa requête, PERSONNE1.) poursuit le recouvrement de frais et honoraires mis en compte pour des prestations d’avocat effectuées pour le compte des époux GROUPE1.) dans une affaire ayant opposé ceux-ci au constructeur de leur maison, la société SOCIETE1.) SA, suite au refus de celui-ci d’intervenir pour

partie demanderesse, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, demeurant professionnellement à Luxembourg,partie défenderesse, comparant Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant

A l’appel de la cause à cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 17 octobre 2011.A l’appel de la cause à l’audience du 17 octobre 2011, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 19 décembre 2011.A l’appel de la cause à l’audience du 19 décembre 2011, l’affaire fut contradictoirement remise à l’