Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20181108_JPEtravail_2652_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Esch/Alzette, à l’audience publique du 4 octobre 2018,commandite simple KLEYR GRASSO, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Strassen, à l’audience publique du 4
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230705_JPE_1399_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250402_JPEBAIL_924_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 4 septembre 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'audience
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240102_JPE_14_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 29 septembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240322_JPEBAIL_754_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 7 juillet 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 4 mai 2022, avec effet au 4 mai 2022 jusqu’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250110_JPEBAIL_74_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20130425_1120a-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à BBBB par décision du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2012Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,défendeur, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20241025_JPEBAIL_2257_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250219_JPEBAIL_439_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250711_JPEBAIL_1889_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no: 1889/2025 E-BAIL-90/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit, des considérants et dispositif d’un jugement, répertoire n° 1069/2025, rendu par le tribunal de paix d’Eschsur-Alzette,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240116_JPE_135_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendus en leurs moyens et conclusions.En date du 5 décembre 2023, la juridiction des référés a prononcé la rupture du délibéré afin de permettre à Maître Fersing de se prononcer, au vu des pièces versées au dossier, sur les montants actuellement redus à titre d’arriérés de salaire
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20260324_JPECIV_648_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, avocats à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 3 février 2026,parties défenderesses –
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20260120_JPECIV_139_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 139/2026 E-OPA4-1641/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-1641/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 mars 2025, PERSONNE3.) a été sommé de payer au ALIAS1.) la somme de 10.193,54 €
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250714_JPETRAV_1904_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 février 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), à comparaître devant le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250710_JPECIVIL_1855_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Isabelle HOMO, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 11 juin 2025;la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250616_JPETRAV_1594_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 14 octobre 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée au greffe de la justice de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250226_JPECIVIL_509_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse - comparant par Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocats à la Cour, demeurant à professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 13 novembre 2024 et 22 janvier 2025.Par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250123_JPECIVIL_194_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 18 décembre 2024,Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20241223_JPETRAV_2802_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 avril 2024, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.qui suit : Par requête déposée au greffe
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20241212_JPETRAV_2697_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante