Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 7 juillet 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 4 mai 2022, avec effet au 4 mai 2022 jusqu’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Assistance judiciaire accordée à BBBB par décision du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2012Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,défendeur, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Répertoire no: 1889/2025 E-BAIL-90/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit, des considérants et dispositif d’un jugement, répertoire n° 1069/2025, rendu par le tribunal de paix d’Eschsur-Alzette,

A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendus en leurs moyens et conclusions.En date du 5 décembre 2023, la juridiction des référés a prononcé la rupture du délibéré afin de permettre à Maître Fersing de se prononcer, au vu des pièces versées au dossier, sur les montants actuellement redus à titre d’arriérés de salaire

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 février 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), à comparaître devant le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Isabelle HOMO, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 11 juin 2025;la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 14 octobre 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée au greffe de la justice de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse - comparant par Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocats à la Cour, demeurant à professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 13 novembre 2024 et 22 janvier 2025.Par

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 18 décembre 2024,Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 avril 2024, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.qui suit : Par requête déposée au greffe

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,et: PERSONNE3.), demeurant

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 20 mars 2024;partie défenderesse - comparant par Maître Alexandre CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-surAlzette en date du 23 octobre 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLes parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 27 septembre 2023, date à laquelle l’affaire fut fixée au 20

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 4 janvier 2024,PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue - comparant

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Marianne KORVING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier 2024;Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6722/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette