Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-surAlzette en date du 23 octobre 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLes parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 27 septembre 2023, date à laquelle l’affaire fut fixée au 20

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 4 janvier 2024,PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue - comparant

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Marianne KORVING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier 2024;Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6722/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. sont d 'éviter « les efforts physiques importants et soulèvement de lourdes charges », il s'agit de recommandations.afin d'effectuer les tournées avec vous, pour effectuer les tâches que vous n'auriez pu faire.que suivant fiche d’examen médical du STM du 21 août 2020, valable pour six mois, le médecin du travail a émis des restrictions quant aux efforts

    • Thème : Travail
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  6. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 1er août 2023, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière d

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7 décembre 2023,avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du

    • Thème : Travail
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  8. avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du 7 décembre 2023.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 6 juin 2019, lors de laquelle Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, se présenta pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du 7 décembre 2023.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 6 juin 2019, lors de laquelle Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, se présenta pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7 décembre 2023,avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, l’audience publique du

    • Thème : Travail
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  11. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la Cour, demeurant à Luxembourg, informa le tribunal qu’elle se présentait pour PERSONNE2.) et PERSONNE1.), sans reconnaissance de compétence et de juridiction et sous toutes réserves plus amplement détaillées dans le message fax dont s’agit.A l’

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, aux audiences publiques du 13 juillet 2023 et du 12 octobre 2023,L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2023 par

    • Thème : Travail
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  13. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur reconventioncomparant par Maître Melissa PEÑA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 5 octobre 2023,Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître

    • Thème : Travail
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  14. Audience publique du 04 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 mai 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le

    • Thème : Civil
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  15. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse – comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 12 juillet 2023;partie défenderesse - comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitsollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, la condamnation de la partie défenderesse au paiement des

    • Thème : Bail
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  17. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fayçal CHAOUCHE, avocat, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu en date du 19 octobre 2021, rép. n° 1929/2021.Revu le jugement du 19 octobre 2021.Vu le plumitif de l’audience publique du 22 novembre 2021 au cours de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeur, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant

    • Thème : Bail
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  20. Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 22 mai 2014, lors de laquelle Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, se présenta pour la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l..Il déclare encore réclamer paiement d’un montant de 12.302,72 euros en

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