Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 290/2025 Not.: 1380/25/DDDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 octobre 2025, etA l’appel à l’audience publique du 16 décembre 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Alyssa LUTGEN, substitut du procureur d'

Jugement n°: 268/2025 Not.: 701/25/DC Rép. n°: 1814/2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 octobre 2025, etA l’audience du 14 octobre 2025 la présente affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 9 décembre 2025.A l’appel à l’audience publique du 9

N° 1809/25 du 15 décembre 2025I) (D-BAIL-28/25) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II) (D-BAIL-104/25) PERSONNE2.)

I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Beatrice GHIOCA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de

N° 1808 / 25 du 15 décembre 2025PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

N° 1802/25 du 11 décembre 2025Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeparties défenderesses, représentées par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.FAITS Suivant une requête

Jugement n°: 260/2025 Not.: 339/25/DC Rép. n°: 1769/2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 12 mai 2025, du 11 juillet 2025 et du 30 septembre 2025, etPERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE4.) (ADRESSE5.)), demeurant à BADRESSE6.), comparant en personne, assisté par

N° 1761/25 du 8 décembre 2025e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,Suivant requête déposée en date du 24 septembre 2025 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent

avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant ou ses gérants actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse parl’ETAT DU

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 16 juin 2025 et 1er octobre 2025, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Shirley FREYERMUTH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Howald,A l’

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 juillet 2025, etprévenu et défendeur au civil, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit belge SOCIETE4.), compagnie d’Assurances de Protection Juridique, établie et

PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg, partie défenderesse sur reconvention,Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 14 mai 2024, les parties furent convoquées par la voie du greffe à

N° 1706 / 25 du 1er décembre 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et l’

N° 1711/25 du 1er décembre 2025Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

N° 1709/25 du 1er décembre 2025entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 février 2025, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.), né le DATE1.),

Jugement n°: 245/2025 Not.: 181/25/DCAudience publique du 25 novembre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 juillet 2025, etprévenue, comparant en personne, assistée par Maître Oussama-Tarik TAMI, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour,

Audience publique du 25 novembre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2025, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Janete SOARES, avocat, en remplacement de Maître

N° 1687/25 du 24 novembre 2025Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

1681/25 du 24.11.2025rendue en date du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER -----------------------------------------------------------------------------

N° 1684/25 du 24.11.2025actuellement en fonctions, demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), défendeur, comparant en personne. =========================================================== Composition : SEDRANI Anne-Laure, juge de paix, président du tribunal