Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250128_JPDPolice_25_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 octobre 2024 et du 7 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250127_JPDTRAV_0136_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 136 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250127_JPDTRAV_0134_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 134 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250127_JPDTRAV_0135_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 135 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250121_JPDPolice_15_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 26 novembre 2024, l’affaire a été remise contradictoirement à l’audience publique du 7 janvier 2025.A l’appel à l’audience publique du 7 janvier 2025, le prévenu PERSONNE1.) a
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250114_JPDPolice_8_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 8 novembre 2024, etprévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,prévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250109_JPDBAIL_0044_pseudonymisé-accessible.pdf
I. (rôle D-BAIL-222/24)parties demanderesses, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,parties défenderesses, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.II. (rôle D-BAIL-245/24)la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE5.), inscrite au
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250108_JPDBAIL_27_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 27/25 du 08.01.2025PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant une requête déposée en date du 21 octobre 2024 au greffe de la Justice de paix de Diekirch,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250107_JPDPolice_3_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250107_JPDPolice_6_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241217_JPDPolice_277_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, l’a.s.b.l.A l’appel à l’audience
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241216_JPDBAIL_1546_pseudonymisé-accessible.pdf
e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t PERSONNE1.),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241213_JPDTRAV_1539_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241213_JPDTRAV_1538_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241203_JPDPolice_266_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 26 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin PERSONNE2.) qui ne parle pas une des langues en usage au pays, a été assisté d’un interprète.Le
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241203_JPDPolice_269_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 novembre 2024, etPERSONNE2.) exerçant sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (B), demeurant professionnellement à L-ADRESSE4.), comparant par PERSONNE3.) sur base d’une procuration écrite,A l’appel à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241126_JPDPolice_261_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 5 novembre 2024, etprévenu, comparant par Maître José LOPES GONÇALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, PERSONNE1.) a comparu en personne assistée de Maître José LOPES
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241126_JPDPolice_263_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin Yves HEMMERLING, premier brigadier au centre d’intervention Mersch de la police grand-ducale, a été
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241125_JPDTRAV_1414_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1414 / 24 du 25.11.2024avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, défenderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241125_JPDTRAV_1416_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante