Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg, partie défenderesse sur reconvention,Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 14 mai 2024, les parties furent convoquées par la voie du greffe à

N° 1709/25 du 1er décembre 2025entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 février 2025, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.), né le DATE1.),

N° 1706 / 25 du 1er décembre 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et l’

N° 1711/25 du 1er décembre 2025Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Audience publique du 25 novembre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2025, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Janete SOARES, avocat, en remplacement de Maître

Jugement n°: 245/2025 Not.: 181/25/DCAudience publique du 25 novembre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 juillet 2025, etprévenue, comparant en personne, assistée par Maître Oussama-Tarik TAMI, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour,

1681/25 du 24.11.2025rendue en date du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER -----------------------------------------------------------------------------

N° 1686/25 du 24 novembre 2025Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

N° 1684/25 du 24.11.2025actuellement en fonctions, demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), défendeur, comparant en personne. =========================================================== Composition : SEDRANI Anne-Laure, juge de paix, président du tribunal

N° 1687/25 du 24 novembre 2025Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

N° 1645 / 25 du 19 novembre 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Crina NEGOITA,

N° 1648 / 25 du 19 novembre 2025entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,FAITS : Suivant une requête déposée en date du 3 octobre 2025 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le

Jugement n°: 236/2025 Not.: 548/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 4 septembre 2025 et 21 octobre 2025, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Bertrand MARIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire fixée à l’audience publique du

N° 1637/25 du 17 novembre 2025e n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par son organe dûment habilité, partie demanderesse, représentée par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour,

1593/25 du 10.11.2025rendue en date du dix novembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER --------------------------------------------------------------------------------------

N° 1569 / 25 du 5 novembre 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Thibault JAUFFRET,

N° 1574 / 25 du 5 novembre 2025entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA, établie à L-9254

partie demanderesse, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie défenderesse sur reconvention,partie défenderesse, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, avocats à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés sàrl, établie à L-

N° 1566/25 du 3 novembre 2025entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à DADRESSE1.), inscrite au Registre des entreprises d’Allemagne sous le NUMERO1.), venant en sa qualité d’affactureur aux droits de la SOCIETE2.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 avril 2025,

N° 1564/25 du 3 novembre 2025Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son