Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 26 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin PERSONNE2.) qui ne parle pas une des langues en usage au pays, a été assisté d’un interprète.Le

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 novembre 2024, etPERSONNE2.) exerçant sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (B), demeurant professionnellement à L-ADRESSE4.), comparant par PERSONNE3.) sur base d’une procuration écrite,A l’appel à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 5 novembre 2024, etprévenu, comparant par Maître José LOPES GONÇALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, PERSONNE1.) a comparu en personne assistée de Maître José LOPES

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin Yves HEMMERLING, premier brigadier au centre d’intervention Mersch de la police grand-ducale, a été

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. N° 1414 / 24 du 25.11.2024avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, défenderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER,

    • Thème : Travail
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  6. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après une remise de l’affaire, celle-ci fut utilement retenue à l'appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 et les débats eurent lieu comme suit:Par requête déposée au greffe le 19 juillet 2024, la société civile immobilière SOCIETE1.). (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer

    • Thème : Bail
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  8. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 12 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le prévenu qui ne parle pas une des langues en usage au pays, a été assisté d’un interprète.Le

    • Thème : Police
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  9. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre 2024, etprévenu, comparant en personne. en présence de: PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (P), demeurant à LADRESSE4.), comparant par Maître Tony PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Beaufort, partie civile

    • Thème : Police
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  10. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre 2024, etPERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant professionnellement à, comparant en personne, assisté par, Maître Ornella MASTRANGELO, en remplacement de Maître Claude BLESER, avocats à la Cour, les deux

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 octobre 2024, etprévenu et défendeur au civil, comparant en personne, assisté par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (ADRESSE3.)), demeurant à L-ADRESSE4.

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  14. entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à BADRESSE2.) (ADRESSE3.)), ADRESSE4.), demandeur au civil, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et PERSONNE2.), né le DATE2.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE5.), défendeur au civil, comparant en personne, et encore la société anonyme de droit belge

    • Thème : Police
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  15. partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, en remplacement de Maître Michael WOLFSTELLER, les deux avocats à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse et partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE

    • Thème : Travail
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  16. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 octobre 2024, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître Diab BOUDENE, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, le

    • Thème : Police
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  17. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2024, etprévenu, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu par Maître Marc WALCH.Le ministère public

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  18. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatreLe tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeMaître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Martine LEYTEM, procureur d'

    • Thème : Police
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