Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1285/25 du 29.09.2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant actuellement par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour,

1282/2025 du 25.09.2025Audience publique du jeudi, 25 septembre 2025comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Après une remise de l’affaire, celle-ci fut utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 3 juillet 2025, de sorte que les débats eurent lieu comme suit :Par exploit d’huissier du 8 avril

entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats due t

1181/25 du 7 août 2025la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice Georges

N° 1177/25 du 07.08.2025e n t r e : PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître JeanPaul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à DiekirchA l'appel de la cause à l'audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 le tribunal a pris l’affaire en

N° 1135 / 25 du 16 juillet 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre

Jugement n°: 155/2025 Not.: 682/25/DDDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 juin 2025, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’

Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 22 mai 2023, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 12 juin 2023 à 9.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der aler Kiirch", pour y

partie demanderesse, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée FM Avocat, établie et ayant son siège social à L-1626 Luxembourg, 8, rue des Girondins, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et sous le numéro B 245686 auprès du Registre de commerce et

N° 1024/25 du 7 juillet 2025PERSONNE1.), conducteur d’engins de chantier, né le DATE1.), etPERSONNE2.), employée de ménage, née le DATE2.), les deux demeurant à D-ADRESSE1.),représentées par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité

N° 1025/25 du 7 juillet 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant

D-BAIL-287/24) 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-ADRESSE1.), parties demanderesses, sub1) comparant en personne, sub2) comparant par son époux PERSONNE1.),et PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant par Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à

partie défenderesse, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;partie intervenante, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,

N° 955 / 25 du 18 juin 2025et : PERSONNE3.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.A l’appel de la cause à l’audience publique 28 février 2025, l’affaire fut refixée au 21 mai 2025 pour plaidoiries.

924/25 du 16 juin 2025entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège sociaé à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonction, partie demanderesse, comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par

e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE2.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Nazan SIVRI, avocat, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, les

PERSONNE1.), sans emploi, née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant initialement par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ensuite par Maître Lukas ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Leyla GÜRBÜZEL, en

N° 842 / 25 du 4 juin 2025PERSONNE2.), sans état actuel connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route dePERSONNE3.), sans état actuel

N° 843 / 25 du 4 juin 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre d’