Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause312-2 du Code du travail et d’infractions au règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causedéclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale du 25 mai 2012, demandeur au civil,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise psychologique du 9 septembre 2017 établi par le psychologue Robert SCHILTZ.Date du versement 25.02.2016 14.03.2016 14.07.2016utilisé ces

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus PREVENU et PREVENU 2 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 avril 2000

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 avril 2023 par le mandataire des prévenus

Arrêt N° 562/05 X. du 14 décembre 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 13 juin 2023 par le mandataire du prévenu et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 janvier 2008

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de la chambre du conseil près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juillet 2007 ordonnant le renvoi, par application de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus Y.) et X.) par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 22 mars 2007 sous

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeX.) a porté plainte le 30 octobre 2009, faisant valoir que sa voiture de la marque MERCEDES modèle C220 venait de luiEn effet, il résulte de l’enquête

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeIl leur est ensuite reproché d’avoir détenu et transporté ces quantités de cocaïne, de marihuana et de haschisch ainsi que d’avoir détenu et transporté 1008,5

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 13 octobre 2011 sous le numéro 3038/

Arrêt N°351/24 X. du 23 octobre 2024 (Not. 27445/15/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.),

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à