Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2009, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causejuridiction sur les dommages matériels et moraux accrus au demandeur au civil X.) suite à l’accident du 29 octobre 1996, en tenant compte tant des prestations que

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 15 février 2002, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 29 avril 2016, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :En date du 8 mai

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 mars 2011, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C) prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 13 novembre 2013, comparant par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2010, A.) a fait donner assignation à la société anonyme de droit luxembourgeois UBS (Luxembourg) S.A.,

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu les appels relevés le 11 mai 2021 de l’ordonnance n° 369/21 et le 7 octobre 2021 de l’ordonnance n° 776/21 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclarations du mandataire deMaître AVOCAT2.), avocat à la

A., demeurant à ..., ..., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 16 juillet 2020, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 4 mars 2020, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en matière de difficultés de liquidation, en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 janvier 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Statuant sur une requête du 27 octobre 2003, un jugement du tribunal du

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2000, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration, sinon son président actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL,

Arrêt N° 478/06 V. du 17 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé d’Esch-sur-Alzette en date du 3 avril 2008,2) D société à responsabilité limitée, en abrégé d, anciennement DD société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à (LA COUR D’APPEL:Une meilleure compréhension de ce litige, complexe et impliquant une multitude de

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 24 juillet 2012, comparant par Maître Anne-Sophie Greden, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Suivant acte d’huissier de justice du 24 avril 2009, 1) la société anonyme A, ci-avant B, ( ci-après la société A ), 2) la société anonyme C ( ci-après

Exempt - appel en matière de droit du travailla société anonyme SOCIETE1.).S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 novembre 2010, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 7 août 2008, M. A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 13 novembre 1998,LA COUR D'APPEL :Par exploit du 21 février 1996, la société anonyme SOC3) SERVICE a fait donner assignation à la société anonyme SOC1), et par exploit du 25 octobre 1996 aux sociétés, SOC1) A), SOC1) B), SOC1) C), SOC1) D), SOC1) E) et SOC2) à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 04 octobre 2001, comparant par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 20 décembre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 29 juillet 2020,demandeur en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du