Décisions intégrales des juridictions judiciaires

45 / 2007 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille sept.Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2017 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC.1.) S.A., ayant été établie à L-(déclarée en faillite par jugement du Tribunal de Commerce de Luxembourg du 3 mars 2000, élisant

PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 9 janvier 2014, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),LA COUR D’APPEL:Vu la requête de Monsieur PERSONNE1.) (ci-après « le salarié ») déposée le 22 avril 2011 au greffe de la justice de paix d'Esch/

Par exploit de l'huissier de justice Nadine, dite Nanou, TAPELLA de Luxembourg du 15 novembre 2019, SOC.1.)(...), comparaissant par la société à responsabilité Loyens & Loeff Luxembourg S.àr.l., représentée par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, a fait donner assignation à l’État du Grand-Duché de Luxembourg et à l’AEDT représentée par son directeur

Par citations du 27 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.) , B.) , C.) et D.) de comparaître aux audiences publiques des 17 et 18 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de

rendu sur requête en règlement de difficultés d'exécution d'un arrêtrendu le 16 août 2001 sous le numéro du rôle 25285partie demanderesse en règlement de difficultés d'exécution suivantrequête notifiée le 11 septembre 2001 au mandataire deClaude STEFFEN d'Esch-sur-AIzette en date du 25 octobre 2001 àINVEST S.A. et notifiée le 12 octobre 2001 au mandataire

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, SECTION INDUSTRIELLE, et contradictoirement à l’égard des autres

E n t r e 1) A.), 2) B.), 3) C.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 24 janvier 2012, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,e t la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG, établissement public autonome, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 1, Place de

Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 août 2018, intimé sur appel incident, comparant par Maître Graham J. WILSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Le 11 octobre 2008, PERSONNE1.), amateur de voitures anciennes, a confié à PERSONNE2.),

Arrêt N° 272/02 V. du 15 octobre 2002La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

Arrêt N° 252/02 V. du 1er octobre 2002La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement et en premier ressort par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, onzième

Entre: A, archéologue, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juin 2008, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Entre: A, archéologue, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juin 2008, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N°433/08 X. du 22 octobre 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 27 octobre 1998, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 02 janvier 2002,LA COUR D'APPEL :IMPRIMERIE BOURGBOURGER, C.), D.),

244/2012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-quatre octobre deux mille douze.La SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009 ;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ayant initialement comparu par Maître Jean-Marie ERPELDING, de son vivant avocat à la Cour, ayant demeuré à Diekirch, assisté de Maître Jean MINDEN,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,4.) Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’

4.) Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SOC.1.),LA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur judiciaire de SOC.3.) et de SOC.2.), assigné ces

S), retraité, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 25 juillet 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;P), intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 25 juillet 2012,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par courrier du 15 février 2021, le Consistoire informe les paroissiens de l’Eglise Protestante du Luxembourg que depuis l’élection des nouveaux membres du Consistoire en date du 15 novembre 2020, le pasteur PERSONNE1.) a par