Décisions intégrales des juridictions judiciaires

notice n° 19697/13/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°19697/13/CD.Vu les rapports d'expertise du 5 mars 2014 et du 13 novembre 2013 établis par le Dr. Elizabet PETKOVSKI.Quelqu'un a alors crié qu'ils avaient des armes, de sorte que tout le monde s'est enfui en direction de la discothèque, les deux hommes

Ses cris avaient réveillé sa mère, qui était par la suite venue à sa rescousse.Le Ministère public, section Protection de la Jeunesse est informé de ce signalement le 13 juin 2014.En raison de ce fait, il lui aurait crié dessus.136 de la loi du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée, 1, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 632

Par citation du 24 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13 et 17 janvier 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Il aurait appris

Vu l’ordonnance n° 64/16 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 janvier 2016 ayant déclaré éteinte par prescription l’action publique en ce qui concerne les faits qualifiés d’attentats à la pudeur, ordonné un non-lieu quant aux faits qualifiés d’attentats à la pudeur qui se seraient déroulés en Italie et renvoyant le

A cette audience, le témoin T.4.), assisté de l’interprète assermenté Martine WEITZEL et de l’interprète Mostafa ZRIKA, demanda la décharge du jugement témoin défaillant LCRI n° 13/2016 du 18 mai 2016 et fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Cour d’appel, 12.07.2005, n°22/05 Ch.crim.).131, 3, 130, 190, 190-1,

13L'intention coupable constitue, dans le chef de l'incendiaire, la volonté déterminée de détruire A et le dol, au moins éventuel, en ce qui concerne la destruction de B (Nypels, Législ.crim., t.III, p.605, n°42).1, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220 et 222 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-

Le Parquet reproche à X.) d’avoir, depuis un temps non prescrit, notamment entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, à L-(Le Ministère Public reproche encore à X.) d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, commis un attentat à la pudeur sur la personne de D.), née le (Le Parquet reproche sub 6) A) à X.) d’

LCRI n° 50/2015 (ml/13)Elle a relaté avoir fait la connaissance de P.1.) durant l’été 2011 au camping à (...) et ils auraient été en couple à partir du 13 août 2011.A partir du 13 août 2011 il aurait eu une relation avec A.), mère des deux petites filles M.1.), née le (...) et M.2.), née le (...).P.1.) a encore consulté le psychologue DR.2.) durant la

PC.1.) a également ajouté avoir parlé avec le voisin du premier étage qui lui aurait raconté avoir vu les mêmes gens traîner autour de la résidence à partir du 27 juillet et qu’ils auraient crié entre autre « on veut voir la chinoise ».P.2.) a été entendu une deuxième fois par le juge d’instruction le 13 octobre 2014.13Or, l’intention coupable constitue,

LCRI n° 31/2015 (cr/13)13cassation italienne du 13 février 1970, Giur.Certains liens peuvent être épisodiques, voire provisoires (Cass.fr. 11 juin 1970, Dall.pér. 1970, somm.p. 177, Bull.crim.1970, n° 199, Revue sc.crim., 1971, p.108 à 110).13 ss).En pratique l’entente des malfaiteurs se déduira, à partir de leurs antécédents communs (condamnations,

2672/13/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°26721/13/CD.PC.1.) cria alors au secours et P.1.) se dirigea vers la cuisine.cria et réussit à remonter le volet de la porte et à s'enfuir vers l'extérieur pour appeler de l'aide.131, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et

Suite à ses cris, son patron aurait accouru.C.) a déclaré auprès des enquêteurs que le samedi 23 juin 2012, entre 13.30 et 14.00 heures, il aurait vu deux hommes dont le comportement lui semblait suspect.Le 13 mars 2013, X.) a été entendu, par voie de commission rogatoire, en présence des enquêteurs luxembourgeois.13cassation italienne du 13 février 1970,

LCRI n° 23/2014 notice n° 8202/12/CD (cr/13)F A I T S : Par citation du 31 janvier 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 mars 2014 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur

Vu l’ordonnance n°976/13 rendue le 23 avril 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant la Chambre criminelle de ce siège du chef de tentative d’assassinat commise sur la personne de son épouse A.), subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontairesDans le

LCRI n° 8/2014 notice n° 28193/12/CD (cr/13)AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2014Vu l’ordonnance n° 1836/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 29 juillet 2013 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de coups et de blessures volontaires à un enfant audessous de l

LCRI n° 7/2014 notice n° 21651/12/CD (cr/13/chcrim)Vu l’ordonnance n° 1640/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 8 juillet 2013 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de tentative de meurtre pour faciliter le vol ;A 13.11 heures, il s’est rendu en bus de Remich à

L'incendie se communique sans la volonté de l'agent, mais par une conséquence nécessaire de son fait, à quelque objet dont la destruction est plus grave (Nypels, Lég. Crim., t.III, p.688).le 12 avril 2007 entre 13.00 et 15.00 heures à LIEU3.), lieu-dit « Um (13des articles 2, 3, 130, 194, 194-1, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6

LCRI n° 4/2014 notice n° 10299/12/CD (cr/13)A.) cria et le supplia d’arrêter tout en lui rappelant qu’elle avait un enfant en bas âge qu’elle devait élever sansCes résultats ont pu être confirmés suite à la saisie ordonnée par le juge d’instruction et effectuée le 13 juin 2012 des deux communications effectuées au siège des Services de Secours.Il aurait

Vu l’ordonnance n° 1227/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 23 mai 2012 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction à l’article 434 du Code pénal et principalement du chef de viol,

Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 février 2013 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I.) vol à l’aide de violences et de menaces II.) A. principalement assassinat, subsidiairement meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires