Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Paix de Luxembourg, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.À l’audience publique du 9 décembre 2021, les débats furent fixés à celle du 9 février 2022 à 15.00 heures, salle JP.1.19.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en

tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 23 mars 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute du présent jugement.de 220,03 euros pour frais de location d’un véhicule de remplacement et de 164,39 euros au titre des frais d’expertise, montant àS’agissant du véhicule de remplacement, elle

L-OPA2-19/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-19/23 rendue en date du 9 janvier 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE2.)) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) la somme de 14.637,40

Par lettre du 19 juin 2023, entrée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 21 juin 2023, PERSONNE2.) a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par lettre du 19 juin 2023, entrée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 21 juin 2023, PERSONNE2.) a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Facture d’acompte n°

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER de Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2017 ;Il résulte de l’acte de notoriété dressé par-devant le notaire Jean-Joseph WAGNER en date du 2 avril 2010 que la mère respectivement la grand-mère, PERSONNE3.) veuve PERSONNE4.), née le DATE1.), est décédée ab intestat le DATE2.) à

le 18 octobre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 décembre 2022.Lors de l’audience du 19 décembre 2022, l’affaire a été exposée une première fois et remise pour continuation des débats afin de permettre aux parties de trouver un arrangement.fonction de cette projection indique la durée requise du terme de grâce sollicité (cf. TAL

comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 12 janvier 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute du présent jugement.En date du 20 décembre 2016, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après désignée : la société SOCIETE2.)), en qualité de prêteuse d’un côté, et

1.19.Après plusieurs remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 25 mars 2022 à 9 heures, salle JP 1.19.septembre 2019, sinon depuis la demande en justice jusqu’à solde.PERSONNE1.) fait exposer s’être rendue le 21 septembre 2019, en cours de matinée, au ADRESSE4.) pour y effectuer des courses.Elle estime que l’attitude de la

Jugement civil n° 158/2017 Numéro 20506 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 août 2015 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juillet 2016.Par exploit d’huissier de justice du 13 août 2015, A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée

Jugement civil n° 129/2017 Numéros 19385 et 19856 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 mai 2014 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 26 août 2014 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er

Jugement civil n° 97/2016 Numéro 15772 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2012 ;Vu l’ordonnance du 5 février 2013 portant révocation de l’ordonnance de clôture précitée afin de permettre au mandataire de

3388/HD/la/07.12 du 8 octobre 2012)Jugement civil n° 52/2016 Numéro 17585 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.du 25 avril 2008, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé C.), l’ex-épouse de A.), à s’opposer à la saisie-arrêt « pour avoir paiement de 35.263,25.- EUR à titre d’arriérés de pensions alimentaires respectivement de

Jugement civil n°38/2016 Numéro 15390 du rôleMANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat, demeurant à D-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant eu son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite au HRB Saarbrücken sous le numéro NUMERO1.), nommé à cette fonction suivant décision de

Jugement civil n° 69/2015 Numéros 15041 et 15353 du rôleVu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.Le 19 septembre 2007, la société SOC.3.) GMBH, établie à (...) en Allemagne, confirme la commande passée par la société SOC.2.) SARL en date du 18 septembre 2007.Entre janvier et août 2008, la société ASS.1.) SA paie à son assurée le montant total de (30.000 +