Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par citation du 24 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 3, 4, 5 et 6 novembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Claude GEIBEN informa le tribunal que B.) ne se

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Jugt no 2790 / 2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2008Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du

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  3. Jugt no 2790/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2008Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. Jugt no 2400/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2008Par citation du 20 mai 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12, 16, 17 et 18 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12

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  5. 2125/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2008Par citation du 19 mai 2008, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 2 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 mai 2008 régulièrement

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