Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2092/2008Audience publique du 19 juin 2008Par citation du 10 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 22 mai 2008,

Jugt no 1985/2008Audience publique du 12 juin 2008Par citation du 28 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 21 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Vol, vol qualifié ;Vu les

Jugt no 1980/2008Audience publique du 12 juin 2008Par citation du 10 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 20 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le prévenu X.) ne comparut pas

Jugt no 1524/2008Audience publique du 8 mai 2008Par citation du 12 février 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 20 mars 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise au 21

commerce (actuellement article 11 suivant la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés) et de ne pas avoir tenu pour cette société l’inventaire exigé par l’article 10 du code de commerce (actuellement article 11 suivant la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés), sinon de l’avoir fait deen

Le témoin P.C.19) fut entendu en ses déclarations orales à titre de simples renseignements.Le témoin P.C.19) fut encore entendu en ses déclarations à titre de simples renseignements.L’affaire fut remise au 19 octobre 2007 pour continuation des débats.A l’audience du 19 octobre 2007, Marc HARPES,III) A l’audience du 19 octobre 2007 le mandataire des parties

Le 19.10.2004 par courrier de l’E.P.T. est transmis aux autorités judiciaires, un envoi portant les inscriptions magazine Renault AZIMUT - mai 2004 adressé, suivant ce courrier, le 1er juin 2004 à A.), chef de service auprès de l’E.P.T. Le Ministère Public fait un réquisitoire additionnel le 30 novembre 2004 avec prière d’inculper X.) du chef d’infractionsA

En date du 19 décembre 2006, le Tribunal ordonna la rupture du délibéré et décida de fixer l’affaire à l’audience du lundi 8 janvier 2007 à 9 heures pour fixation et remise des pièces manquantes.Il est de jurisprudence que «lorsque les infractions sont connexes, tout acte interruptif de prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l

1).: infractions à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;2).: infractions à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;3).: infractions à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances