Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 15 décembre 2008, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 15 décembre 2008 (not. 6038/04/CD), régulièrement

3435/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 18 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 20 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 20

3395/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu la citation du 23 juillet 2008 (not. 04946/2007 CD), régulièrement notifiée aux prévenus.Vu l’ordonnance

3395/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu la citation du 23 juillet 2008 (not. 04946/2007 CD), régulièrement notifiée aux prévenus.Vu l’ordonnance

Jugt no 2435/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2008Par citation du 8 mai 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 10

1650/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2008l’audience publique du 22 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 8 avril 2008.A l’audience publique du 8 avril 2008, Madame le vice-président constata l'identité du