Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1344/2008Audience publique du 24 avril 2008Par citations du 22 novembre 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 19, 20 et 21 février 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire

Par citation du 24 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 8 février 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise pour continuation des débats à l’audience du 9

Vu le procès-verbal n°15/2008 du 26 août 2008 et le rapport n°45/2008 du 23 septembre 2008 de la Police Grand-ducale, Circonscription Régionale de Grevenmacher, Service Régional des Polices Spéciales.En août 2008, la police a découvert qu’à l’adresse privée du prévenu X.) , à savoir, à L-(Lors de son audition par la police, X.) a déclaré, en date du 5

Not. : 22053/2008/CCVu le procès-verbal n° 456 du 19 octobre 2008 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Grevenmacher, C.I. S. Remich.Vu le questionnaire relatif à l’examen médical dressé par le Dr. Ivo BAECKELMANS en date du 19 octobre 2008.Vu le rapport établi par le Dr. Michel YEGLES dressé le 3 novembre 2008, concernant les résultats de

Par citation du 8 mai 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 1er et 2 juillet 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8.1 a), 8.1 b), 8-1 et 10 de la loi

Jugt no 42/2011Audience publique du 11 janvier 2011F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit de trois jugements rendus par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 5 juillet 2010 sous le numéro 435/10, 436/10 et 437/10 dont les considérants et les dispositifs sont conçus comme suit:Vu la citation du 19 mai 2010

du revenu d’inclusion sociale datée du 02.03.2020 indiqué de façon contraire à la réalité qu’il serait célibataire, alors qu’il est marié, depuis le 21.02.1981 à PERSONNE3.), ellemême propriétaire de biens immobiliers, le mensonge relatif à son état civil ayant occulté l’existence d’une communauté domestique, dont les ressources conjointes sont prises en

Par citation du 19 juin 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 6, 7, et 8 octobre 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 6 octobre 2015,

Jugt LCRI n° 19/2015AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2015Par citations des 11 novembre et 15 décembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 24 et 25 février 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y

Jugt n° 1555/2014 (cr/13)AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2014Par citation du 5 mai 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 23 mai 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.La plainte du 29.03.2021 de l’ADEM, ensemble ses annexes (B02),Arrêt cour de cassation, Chambre sociale du 26 octobre 2016 — n0 15-16.280 Annexe 8 .B02 Plainte du 29.03.2021 de l’ADEM, ensemble ses annexesde PERSONNE40.) 9. documents de PERSONNE40.) 10. audition de

Par citation du 24 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13 et 17 janvier 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 11

Not. : 14039/2008/CDFAITS Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n°209/2008, rendu contradictoirement par le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mai 2008 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:le 02/03/07 vers 21.00 heuresle 04/03/07 vers 19.00 heuresle 02/03/07 vers 22.20

Par citation du 22 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 17 décembre et 18 décembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19

Jugt n° LCRI 32/2008 Notice du Parquet: 26743/2006/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2008FAITS: Par citation du 7 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lesprévenus de comparaître aux audiences publiques des 29 septembre, 30 septembre, 1er octobre et 2 octobre 2008 devant la Chambre criminelle duA

Il déclare avoir acheté la camionnette en Belgique auprès du garage « SOCIETE1.) » pour son propre usage le 14 novembre 2019.Il suffit que cet écrit puisse, dans une mesure quelconque, faire preuve du fait qui y est constaté ou déclaré (Cour de Cass. Belge 22.03.1954, Pas. belge 1954, tome I, p.16.03.1978, Pas. lux.dans une certaine mesure » (CSJ 19.11.2008

PERSONNE1.) a cependant fait comprendre aux policiers que le 12 décembre 2022, vers 16.03 heures, il avait ôté sonPERSONNE3.) a finalement remis aux policiers une procuration du 1er janvier 2017, d’après laquelle son épouse serait habilitée à signer des contrats en son nom.PERSONNE4.), la compagne de PERSONNE3.), a été auditionnée le 19 mai 2023.le contrat

De même, il ne pourrait pas expliquer pourquoi le rapport litigieux porterait le numéroNUMERO1.) et les deux fax du 10 juillet 2020 les numéros continus moins élevés 2218 et 2219.Le 10 mai 2021, Maître PERSONNE1.) a remis aux enquêteurs par voie de courrier des échanges entre le prestataire de service du fax et les collaborateurs de l’étude, où il est fait

Suivant rapport n° SPJ/SPS/2022/103918-59/SPCH du 19 juillet 2022 du Service de police judiciaire, section Police Scientifique, une comparaison du morceau de ruban transmis par PERSONNE2.) à la police et les deux rouleaux de ruban adhésif saisis auLors de son audition policière du 8 avril 2022, PERSONNE7.) a expliqué avoir eu une relation amoureuse avec

A) Depuis un temps indéterminé1, mais non encore prescrit, et notamment entre mai 2019 et le 20 septembre 2020, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au siège de la société SOCIETE1.) Sarl-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro NUMERO1.),25/03/