Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’audience des plaidoiries de première audience du 20 mars 2023, la société SOCIETE1.) fait valoir que la société SOCIETE2.) aurait endommagé sa porte de garage en date du 26 janvier 2021 et a partant réclamé, à titre reconventionnel, la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 4.870,25 euros, sinon du montant de 3.896,19 euros (en

Par requête déposée au greffe le 26 mars 2015, la société civile immobilière ORGANISATION1.). (ci-après « la société ORGANISATION1.) ») a fait convoquer la société anonyme de droit portugais SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la SOCIETE2.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécutionla somme

Par requête déposée au greffe le 26 mars 2015, la société civile immobilière SOCIETE1.). (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer la société anonyme de droit portugais SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la SOCIETE2.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à luila

Le juge de première instance a retenu que le titre de propriété en faveur d’PERSONNE3.) est établi, eu égard aux déclarations de succession des 19 mai 1981 et 22 septembre 1999.Ils estiment que les déclarations de succession, les extraits cadastraux et la description de l’origine de la propriété contenue dans l’acte de vente du 7 mars 2019 ne constituent pas

Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).Par exploit d’huissier du 22 juillet 2019, la société à responsabilité limitée

représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E1061, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 octobre 2016, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat, demeurant àL’

CALVO de Luxembourg du 31 octobre 2016, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 180589 du rôle et appelée pour fixation le 22 novembre 2016, fut refixée à maintes reprises et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 26 mars 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le

Numéro 252/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 185636 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 11 juillet

Numéro 223/20172240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mars 2016, comparant par Maître Evelyne KORN, avocat, demeurant à Luxembourg,FABER, déclarée en état de faillite par jugement du 30 octobre 2015,

Numéro 218/2017la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 6 avril 2017

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 27 juillet 2016Numéro 192/2017PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 septembre 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 5 avril 2017 avec effet rétroactif au 29 décembre 2016.Numéro 158/2017appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 décembre 2016,

Numéro 130/2017PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL ADRESSE2.) du 20 janvier 2017, comparant initialement par Maître Nora BENAHMED-GAERTNER, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et

Numéro 93/2017justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 août 2016, comparant par Maître Eric SAYS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 179126 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 mars 2017 à 9.

Numéro 55/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 24 octobre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), a exposé que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est actuellement dans un état de dépendance physique et mentale complète et n’est, de ce fait, plus en mesure de gérer les

Numéro 43/2017Maître PERSONNE1.), Avocat à la Cour, demeurant à L-1450 Luxembourg, ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 février 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Entendu le juge

Numéro 237/2016Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 octobre 2016.Revu les jugements du tribunal de céans, autrement composé, du 6 mai 2008, 16 mars 2010, ainsi que le jugement du 17 mai 2011, qui, après avoir donné acte aux demanderesses qu’elles renoncent à solliciter le rapport des quotes-

L’affaire, inscrite sous le numéro 167649 du rôle et appelée pour fixation le 3 mars 2015, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 5 octobre 2015 et finalement à l’audience publique du mardi, 8 mars 2016, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 12 avril 2016, lePar convention signée

Numéro 63/2016PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2014, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre PERSONNE2.),

Numéro 35/2016justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 3 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 janvier 2016.Suivant convention régissant l’accueil des demandeurs d’