Décisions intégrales des juridictions judiciaires

contrat n°NUMERO3.) signé en date du 17 juin 2019 ;contrat n°NUMERO5.) signé en date du 19 juin 2019 ;contrat n°NUMERO4.) signé en date du 16 octobre 2019 ;contrat n°84-3846 signé en date du 16 octobre 2019.01/03/2021 au 01/09/2022 01/03/2021 au 01/09/2022 01/03/2021 au 01/10/2022 01/03/2021 au 01/10/2022Date de livraison 17.06.2019 11.06.2019 14.10.2019 11.

La contre-dénonciation a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 19 septembre 2023.particulier au juge d’examiner la pertinence des éléments de preuve produits (en ce sens Cass. fr. civ. II, 20 mars 2003, n° 01-03.218, Bull. civ.L’exploit de contre-dénonciation a été signifié aux parties tierces-saisies par exploit d’

Le présent litige sur opposition à commandement est la suite d’un litige initial relatif à l’obstruction des canalisations de l’immeuble appartenant à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») apparue au cours de l’année 2008, liée à la présence de racines de saules pleureurs dans les prédites canalisations.Par exploit du 20 mars 2015,

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 septembre 2017, comparaissant par Maître Elisabeth ALEX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 8 septembre 2017, les époux GROUPE1.), comparaissant par Maître Elisabeth ALEX, ont fait donner assignation à PERSONNE3.) à

Facture n°NUMERO3.) du 21 juillet 2022 Intérêts légaux du 21/08/2022 au 31/12/2022 (8,00%) Intérêts légaux du 01/01/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°NUMERO4.) du 18 octobre 2022 Intérêts légaux du 18/11/2022 au 31/12/2022 (8,00%) Intérêts légaux du 01/01/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°NUMERO5.) du 19 octobre 2022 Intérêts légaux du 19/11/2022 au

Serait un personnage public, au sens de cette jurisprudence, non seulement un homme politique (requête du petit-fils de Joseph STALINE en raison de la discussion dans la presse russe, du rôle de son grand-père dans le massacre de Katyn : CEDH 9 décembre 2014, Dzhugashvili c.la ville de Katowice des années 1960 et 1970, dont l’action se trouvait critiquée

Le 3 avril 2019, PERSONNE1.) et SOCIETE1.) ont signé un compromis de vente (ciaprès le « Compromis Initial ») ayant le contenu suivant :Il est convenu entre les parties que l’acte notarié sera signé devant le Notaire au plus tard le 30/06 2019.Fait en triple exemplaire à Luxembourg, le 03/04/2019Le 16 mai 2019, PERSONNE1.) et SOCIETE1.) ont signé un autre

des factures, soit la somme de 34.186,47.- euros augmentée des intérêts, au taux fixé par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon au taux légal, à compter du 26 février 2019 correspondant à la date d’émission des factures, sinon de la mise en demeure du 22 mai 2019, sinon de la signification du18

Audience publique du mardi, 4 juin 2019.du 4 août 2017, parties défenderesses sur reconvention,Le litige a trait à la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) tendant à l’annulation des résolutions reprises aux points 3 et 4 du procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires de la Résidence RESIDENCE1.) du 6 juin 2017.Par exploit d'huissier de justice

Jugement civil n° 2019TALCH08/00104 Audience publique du mardi, 7 mai 2019.Numéro du rôle: TAL-2019-01606 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 février 2016, comparant

L’ordonnance d’exequatur du 8 mars 2013 a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 15 juillet 2015 (Cour d’appel, 8ème chambre, 15 juillet 2015, n° 40.127 du rôle), intervenu en cours d’instance.Par exploit d’huissier de justice du 22 avril 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une grosse en forme exécutoire d’

Jugement civil no 19/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 février 2016.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 mai 2015, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à

Jugement civil no 258/2014 (8e chambre)Audience publique du mardi, 23 décembre 2014.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2010,sur la propriété des brevets déposés le 20 mars 2008 par la société SOC.2.) auprès de l’OMPI numéros PCT/IB2008/00671 intitulé « stérilisation de liquides

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2011, partie défenderesse sur reconvention,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil no 261 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 novembre 2011 Numéros du rôle: 67866 et 123881Par jugement 250/2001 du 19 décembre 2001, le tribunal de ce siège, 8e section, a ordonné la licitation de l’immeuble en indivision spécifié ci-avant et a commis à ces fins Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Belvaux.Par

Jugement civil no 207 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 117.265 Composition: Danielle POLETTI, premier juge-président, Françoise HILGER, juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant

Jugement civil no 100 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 avril 2010 Numéro du rôle : 94.508 et 114.463 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 30 novembre 2004 et

Jugement civil no 91 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 mars 2010 Numéro du rôle : 120.923 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.Par convention du 17 mai 1999, D.) céda à la société civile immobilière SOC1.) une parcelle de son pré situé au fond de

Sinon, la demanderesse en intervention réclame le paiement du montant de 92.505,03 EUR avec les intérêts légaux à partir du 12 décembre 2003, sinon à partir du 23 août 2004, date de la demande principale.Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 1er juillet 2008.La société SOC1.) réclame le paiement du montant de 92.505,

Jugement civil no 36/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 février 2008 Numéro du rôle : 78857 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.Dans le cadre de sa demande, la requérante se base sur une expertise instituée par ordonnance de référé du 19 mars 2001 entre PERSONNE1.