Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur convocation émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l’audience de vacation du lundi, 3 août 2020 à 9.00 heures, salle 1.19.Par contrat de bail commercial conclu en date du 23 août 2018, avec effet au 1er septembre 2018, la société SOC1.) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOC2.) S.à r.l. (ci-après désignée : la société

Sur convocation émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l’audience de vacation du lundi, 3 août 2020 à 9.00 heures, salle 1.19.Par contrat de bail commercial conclu en date du 23 août 2018, avec effet au 1er septembre 2018, la société SOCIETE1.) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après désignée : la

Suivant avenant du 11 avril 2018, le locataire aurait pris à bail un bureau supplémentaire au prix de 1.000A compter d’avril 2018, la facture de location mensuelle se serait ainsi élevée à 4.095 euros TTC.Depuis août 2018, le locataire omettrait cependant de se libérer du loyer et resteraient ainsi redevable, au moment de la requête, de 85.995 euros et

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 13 juillet 2018.Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du lundi, 6 août 2018 à 15 heures, salle JP.1.19 au premier étage du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité

L’affaire fut fixée pour continuation des débats à l’audience du 19 mars 2019.juillet 2019 à juin 2020 et de 4.947,49 euros correspondant à la facture d’adaptation indiciaire des loyers pour la période d’avril à juin 2020 , à diminuer du montant de la garantie locative et à augmenter des intérêts conventionnels au taux de 12% par an prévus à l’article VII du

L’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience du 29 mai 2020 à 15.00 heures, salle 1.19.joint les affaires introduites dans les rôles n° 731/19, 81/20, 106/20 et 139/20 ;réserve la recevabilité de la requête principale dans le rôle BAIL-731/19 ;CSJ, 5e, 6 juin 2014, n° 287/14 V).MOYENS DE C) A l’appui de sa requête en intervention, C)

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2395/2019 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2019L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 8 octobre 2018.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 29 octobre

Vu le jugement n° 2439/18 du 5 juillet 2018.5 février 2016, sinon à compter de la date de contestation du licenciement intervenu le 3 mars 2016 sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde avec majoration du taux d’intérêt de trois points à partir du premier jour du troisième mois qui suit la notification du jugement à intervenir.Par un jugement du

Rép. fisc. n° 287/2019 du 24.01.2019L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 13 août 2018 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 3 septembre 2018 à 09.00 heures en la salle d’audience JP.1.19.Après

L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 28 juillet 2017.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 28 août 2017.A l’appel de la cause à la prédite audience, Me Alain MORHANGE se présenta pour la société anonyme SOC.2.) et l’

Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 24 août 2015.Après plusieurs remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 13 février 2018.A l’audience du 13 février 2018, le requérant a demandé acte qu’il augmentait sa demande en paiement d’arriérés de salaire formulée à titre

Rép.fisc.no 4367/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 DECEMBRE 2017a) d'un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 07 avril 2017, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 1582/2017, dont le dispositif est conçu comme suit :Dit que la requérante A.) et le défendeur B.) comparaîtront en personne en date du mercredi, 17

Par citation du 30 janvier 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 20 mars 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.Par courrier entré au

Par citation du 16 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 03 juin 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.A l’audience publique du 03

Par exploit du 24 septembre 2024 de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Esch-sur-Alzette, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le jeudi, 24 octobre 2024 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour yElle

Par exploit du 5 décembre 2024 de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le jeudi, 9 janvier 2025 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation prémentionnée et

Faits Suivant contrat à durée indéterminée du 4 août 2015, SOCIETE1.) a engagé PERSONNE1.) en qualité de compliance assistant.Management via VBC 03/06.SOCIETE1.) reproche à PERSONNE1.) un manque de progression en faisant référence à ses évaluations annuelles de 2019, 2020 et 2021.professionnels en ce qui concerne la fonction pour laquelle il a été engagé (

Sur demande en validation de saisie-arrêt, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 14 novembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, lors de laquelle l’affaire fut contradictoirement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du jeudi, 09 janvier 2025, à 10.00 heures, salle JP.1.19.Il versera prochainement la somme de 19.

Par exploit du 22 mai 2024 de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le lundi, 13 juin 2024 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation prémentionnée et annexée au présent

Rép. n° 377/25 du 03.02.2025L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 19 juillet 2024.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du lundi, 9 septembre 2024 à 9 heures, salle JP 1.19.Par requête déposée le 19 juillet 2024 au