Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 10 août 2012, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal a débouté MF.) de sa demande par jugement du 29 mars 2012.RL.) qui lui avait été présentée à la banque,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 10 août 2012, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal a débouté MF.) de sa demande par jugement du 29 mars 2012.RL.) qui lui avait été présentée à la banque,

Suite à l’appel interjeté contre la décision de première instance qui avait déclaré la demande en rescision non fondée, la Cour a, par arrêt du 25 novembre 2010, renvoyé, avant tout autre progrès en cause, le dossier devant les experts afin de leur permettre, en tenant compte des considérants de l’arrêt :Les experts ont déposé leur rapport au greffe de la

Suite à l’appel interjeté contre la décision de première instance qui avait déclaré la demande en rescision non fondée, la Cour a, par arrêt du 25 novembre 2010, renvoyé, avant tout autre progrès en cause, le dossier devant les experts afin de leur permettre, en tenant compte des considérants de l’arrêt :Les experts ont déposé leur rapport au greffe de la

DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par acte d’huissier du 4 février 2008, DS.) a fait donner assignation à ET.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre

DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par acte d’huissier du 4 février 2008, DS.) a fait donner assignation à ET.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre

MB), appelante aux termes d’un acte de Catherine NILLES, huissier de justice suppléant, en remplacement de Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, du 22 septembre 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par acte d’huissier du 23 septembre 2010, la société anonyme MB) a fait donner assignation au SC) , à comparaître

MB), appelante aux termes d’un acte de Catherine NILLES, huissier de justice suppléant, en remplacement de Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, du 22 septembre 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par acte d’huissier du 23 septembre 2010, la société anonyme MB) a fait donner assignation au SC) , à comparaître

E n t r e AI), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er juillet 2011, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,lors du transbordement des biens à Cracovie en Pologne le 4 août 2008, tant les

E n t r e AI), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er juillet 2011, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,lors du transbordement des biens à Cracovie en Pologne le 4 août 2008, tant les

1) A, employé, et son épouse 2) B, employée, les deux demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 23 mars 2012, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme C, ayant eu son siège social à inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

1) A, avocat à la Cour, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les A et B exposent qu’ils ont accepté, le 27 septembre 2010, l’offre que leur a présentée

E n t r e : A, sans état, demeurant à Lappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 19 janvier 2005, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt du 3 juillet 2008 par lequel la Cour a instauré

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 12 août 2011, comparant par Maître Delphine KORSEC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d'huissier du 17 décembre 2008, Maître A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 3 juin 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suite au dépôt du rapport d'expertise de

Par arrêt du 9 mars 2011, la Cour a confirmé un jugement du 17 décembre 2008 en ce qu’il a admis que la société B S.A. n’est pas fondée à invoquer comme motifs de la résiliation du 29 octobre 2003 des violations par A des dispositions des articles 5.2. et 6.2. des conditions générales du contrat de crédit-bail du 25 juillet 2001 portant sur une voiture AUDI

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 septembre 2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant

de Luxembourg du 8 juillet 2008 et d’un exploit du même huissier de justice du 20 octobre 2008, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 novembre 2008,FFF la somme de 104.669,03 euros et à L. et R. NNN chaque fois la somme de 52.334,51 euros

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juillet 2008,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2008,Le jugement du 4 juin 2008Par jugement du 4 juin 2008, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, a dit fondée en principe la demande