Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2012, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt du 17 octobre 2013, la Cour a, par réformation, déclaré abusif le licenciement avec préavis du 29 novembre 2010 de M. A.) et rouvert les débats pour permettre aux parties d’

déclarée en état de faillite suivant jugement du 3 août 2012 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 14 juillet 2011, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) avait été licencié avec effet

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 décembre 2010, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi le 8 février 2010 par A., ayant été au service de la société anonyme SOC1.) depuis le 16 septembre 1987, d’abord comme apprenti, puis à partir du 1er novembre 1990 en qualité de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mars 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 11 février 2011, le tribunal du travail de Luxembourg a débouté le salarié T.R. de sa demande en paiement des indemnités prévues au company agreement dirigée contre

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 19 janvier 2012 confirmant le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 9 octobre 2009 ayant déclaré justifiée la mise à pied du 28 mai 2009 de Z.H. et prononcé la résolution du contrat de travail avec effet au 29 mai 2009.Il s’ensuit qu’au cas où, comme en l’espèce, la mise à pied a été déclarée justifiée et la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 avril 2011, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance du 16 février 2011, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une

termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 13 avril 2010, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 mai 2010,d’arriérés de

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’enquête et la contre-enquête ont eu lieu en date des 19 novembre 2007, 28 novembre 2007 et 21 janvier 2008.Par jugement rendu le 17

Par requête déposée le 31 janvier 2008, Pascal VAN HET GROENEWOUD a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme HOMAC AVIATION, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de la rupture abusive du contrat de travail, des dommages- intérêts et une indemnité compensatoire de préavis non respecté de

Par requête déposée le 31 janvier 2008, Pascal VAN HET GROENEWOUD a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme HOMAC AVIATION, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de la rupture abusive du contrat de travail, des dommages- intérêts et une indemnité compensatoire de préavis non respecté de

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 juin 2008

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 juin 2008

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 juillet 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement subséquent du 26

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 juillet 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement subséquent du 26

Entre: A, épouse A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 mai 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,jusqu’au 31 mars 2008, période pendant laquelle elle était sans emploi ainsi que 38.728,32 € pour la période du 1ier avril

Entre: A, épouse A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 mai 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,jusqu’au 31 mars 2008, période pendant laquelle elle était sans emploi ainsi que 38.728,32 € pour la période du 1ier avril

Les faits cités sub 1) à sub 14) par l'employeur dans la lettre de communication des motifs sont relatés dans les attestations testimoniales rédigées par Mars DI BARTOLOMEO le 28 janvier 2004 (point 3 : incidents des 9 décembre 2002 et 15 mai 2003), par Danielle IGNITI le 19 janvier 2004 (point 6 : incident du 14 juillet 2003, point 11 incident du 27

Les faits cités sub 1) à sub 14) par l'employeur dans la lettre de communication des motifs sont relatés dans les attestations testimoniales rédigées par Mars DI BARTOLOMEO le 28 janvier 2004 (point 3 : incidents des 9 décembre 2002 et 15 mai 2003), par Danielle IGNITI le 19 janvier 2004 (point 6 : incident du 14 juillet 2003, point 11 incident du 27

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 janvier 2008.Elle n’est en outre pas pertinente, le fait de ne pas avoir vu D au chantier les 19 mars, 21 mai, 7 juillet 2004 et 27 août 2004, ne prouvant pas qu’il n’était effectivement pas à son poste de travail, l’affirmation de D qu’il sSi celui-ci déclare avoir travaillé dans la même équipe que D et s’être toujours

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 janvier 2008.Elle n’est en outre pas pertinente, le fait de ne pas avoir vu D au chantier les 19 mars, 21 mai, 7 juillet 2004 et 27 août 2004, ne prouvant pas qu’il n’était effectivement pas à son poste de travail, l’affirmation de D qu’il sSi celui-ci déclare avoir travaillé dans la même équipe que D et s’être toujours