Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 414/11 V. du 15 juillet 2011 (Not. 21344/09/CD)Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1783/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 25 août 2010, renvoyant A.) , B.) , X.) , C.) , D.) , E.) , F.) , G.) et H.) , à comparaître devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19

Arrêt N° 386/11 V. du 12 juillet 2011 (Not. 22369/99/CD)SOC11.) sàrl 12 (...) (BQUE1.)): 14.1.1999, SOC12.) S.A.13 (...) (BQUE1.)): 31.3.1999, SOC7.) S.A.14 (...) (BQUE1.)): 18.5.1999, SOC13.) Luxembourg S.A.15 (...) (BQUE1.)): 10.8.1999, SOC6.) S.A. (...) (BQUE1.)): 19.1.2000, SOC2.) International Management S.A. H.4 Anlage zu Beschlagnahmeprotokoll 8/201/

Arrêt N° 343/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 577/00/XC)19d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 20 février 2003, sous le numéro 124/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N° 340/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 528/02/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 novembre 2010, sous le numéro 3917/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du

Arrêt N° 340/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 528/02/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 novembre 2010, sous le numéro 3917/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 décembre 2003, sous le numéro 37/03 pénal, numéro 2024 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er avril 2003 sous le numéro 106/03 V par la Cour d'appel, cinquième

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 décembre 2003, sous le numéro 37/03 pénal, numéro 2024 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er avril 2003 sous le numéro 106/03 V par la Cour d'appel, cinquième

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 2 décembre 2010, sous le numéro 3983/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 2 décembre 2010, sous le numéro 3983/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

Arrêt N° 123/11 V. du 8 mars 2011 (Not. 3794/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 29 avril 2010, sous le numéro 1569/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Lors de son audition

Arrêt N° 106/11 V. du 22 février 2011 (Not. 9981/08/CD)Vu le jugement no 1220/2002 du 16 mai 2002 rendu par la treizième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et l’arrêt no 106/03 de la Cour d’appel du premier avril 2003.Vu le jugement du 24 octobre 2002 rendu par la douzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et l’arrêt no 110/

Arrêt N° 513/10 V. du 21 décembre 2010 (Not. 10412/00/CC)I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 16 octobre 2003, sous le numéro 2293/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:En effet, cette disposition embrasse dans sa généralité toutes les formes et

Arrêt N° 499/10 V. du 14 décembre 2010 (Not. 16699/09/CC)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 14 avril 2010, sous le numéro 1317/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Arrêt N° 474/10 V. du 30 novembre 2010 (Not. 25306/09/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 6 mai 2010, sous le numéro 1660/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la

Arrêt N° 460/10 V. du 16 novembre 2010 (Not. 19575/96/CC)articles 1, 2 et 17 de la loi du 19.11.1975, IX de la loi du 13.06.1994 qui furent désignés à l’audience par Monsieur le vice-président.sous déduction des deux provisions déjà versées d’un total de 37.184,03 EUR, avec imputation des provisions d’abord sur les intérêts échus au jour du paiement de ces

Arrêt N° 334/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 3017/09/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 19 novembre 2009, sous le numéro 3326/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme

Arrêt N° 282/10 V. du 29 juin 2010 (Not. 829/04/CD)et qui a été déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 juillet 2002 partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil X, préqualifié demandeur au civil, appelant __________________________________________________________________Vu

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 juillet 2008 renvoyant les prévenus A.), B.) et C.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés et de rébellion.Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel 17 octobre 2008 confirmant l’ordonnance

III) A l’audience du 19 octobre 2007 le mandataire des parties civiles 3 (1-31), après la transmission à toutes les parties en audience publique par le Ministère Public de pièces supplémentaires, conteste cette transmission qui serait faite en violation de l’article 6 de la Convention Européenne de la Sauvegarde des Droits de l’Homme et demande au tribunal d

gestionnaire actuellement en fonctions, substituée de plein droit, aux termes de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, dans les droits et obligations de l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité, de la Caisse de pension des employés privés, de la Caisse de pension des artisans, des1, 2 et 17 de