Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Copie du transmis 17425/19/CD du 03 décembre 2021 2.Copie de la feuille d'établissement PERSONNE6.) portant la paraphe de PERSONNE1.) 03/10/2016 4.C01 OPS du 03.12.2021 de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON (CSSF)C02 OPS du 03.12.2021 de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON (ACD)C03 Transmis du 03.12.2021 de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON

Assignation en faillite du 12.04.2016 du CCSS Jugement de faillite n° 413/16 rendu le 30.05.2016 par la XVème chambre commerciale Rapport d’activité du curateur du 16.03.2017, ensemble ses annexes Courrier du 04.04.2017 du curateur, ensemble ses annexes Courrier du 18.04.2017 du curateur, ensemble ses annexes Courrier du 15.05.2017 du Parquet de Luxembourg

Par citation du 27 décembre 2018 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 27 décembre 2018 régulièrement notifiée au prévenu.1)

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 décembre 2016,Par un jugement civil contradictoire du 29 septembre 2016, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre de difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre A) et B), a, notammentdit que A) redoit à l’

PERSONNE1.) demande au tribunal d’une part de constater qu’il a payé la somme de 1.528,29 euros à PERSONNE2.) pour les loyers et taxes communales pour la période entre le mois de janvier 2019 et le mois de novembre 2020 et de réduire ainsi le montant dû à titre d’arriérés de loyers à la somme de 19.059,42 euros e d’autre part de de constater que la somme de

Par citation du 24 octobre 2017 (notice 22209/16/CD), Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 16 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Par citation du 24 octobre 2017 (notice 18498/16/CD),

Arrêt N° 417/19 X. du 4 décembre 2019 (Not. 1190/03/XD)d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, le 5 mars 2019, sous le numéro 5/2019 IC, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu le rapport d’expertise déposé le 22 février 2017

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 mars 2017,Par citation du 2 mars 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis X.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Accord par application de la loi du 24 février 2015La société SOCIETE1.) S.àr.l. a été constituée le 27.07.2010 par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à ADRESSE6.).Le 27.01.2012 fut opérée la cession de parts sociales suivante : Cession par Madame PERSONNE2.)

rapport d’expertise PERSONNE5.) du 1er juillet 2011 et un rapport30 janvier 2012.Par exploit d’huissier de justice du 3 avril 2013, les époux PERSONNE4.) firent donner assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, voir engager la

Le 13 janvier 2012, PERSONNE1.) a contracté deux prêts auprès de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance SOCIETE1.) (ci-après la SOCIETE1.)), portant sur les montants respectifs de 331.421 euros et de 325.000 euros.Le 1er août 2012, il a encore contracté deux prêts auprès de la même banque, portant sur les montants respectifs de 91.038

Suivant offre du 17 décembre 2018, la société à responsabilité SOCIETE2.) SARL a chargé la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ciaprès « SOCIETE1.) ») de la réalisation du projet d’exécution d’une résidence sise à ADRESSE4.) pour un montant de 68.727,20 EUR.SOCIETE2.) a procédé au paiement de la première note d’honoraires n° 40-2019 du 19 avril

Mardi, le 17 janvier 2017, lors d’une opération de ratissage des lieux environnant l’emplacement du véhicule calciné, les enquêteurs français ont découvert et saisi unLes experts légistes chargés de l’autopsie effectuée le 19 janvier 2017 sur les restes du corps calciné d’renseigne que dans la nuit du 15 au 16 janvier 2017, à 00.19.32 heures, une personne de

20.10.2015 23.10.2015 14.03.2016 01.06.2016 06.06.2016 23.02.2018 06.03.2018 16.12.20192) procès-verbal n° SPJ/AB/2014/39728-03/hegr du 22 octobre 2014 avec annexes12.10.2016 19.12.2019 13.01.2020n° SPJ/AB/2016/39728.8-LAJE du 03.02.2016n° SPJ/AB/2016/39782.9-LAJE du 10.03.2016rapport SPJ/AB/2016/39728.12-LAJE du 12.10.2016 de la police grandducale, SPJ-SAB

Par acte d’huissier du 8 février 2012, le Centre Commun de la Sécurité Sociale a assigné la société SOC.1.) s.àr.l. en faillite en raison du non-paiement d’arriérés de cotisations sociales d’un montant de 60.286,42 euros.Par jugement n°396/2012 du 16 mars 2012 le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré la

le 07.08.2008, en faisant accorder par M s.àr.l. un prêt d’un montant en principal de 50.000€ à la société B s.a. (actuellement I s.a.)Le 02.12.2011 en faisant accorder par M s.àr.l. une avance d’un montant en principal de 80.000€ à la société B s.a. (actuellement I s.a..)Le 29.02.2012, en faisant accorder par M s.àr.l. une avance d’un montant en principal

Les affaires, inscrites sous les numéros 174042 et 174384 du rôle et appelées pour fixation le 19 janvier 2016, furent initialement fixées pour plaidoiries à l’audiencepublique du lundi, 7 mars 2016, à 9.00 heures, salle TL 3.06., mais pour des raisons de composition, elles furent refixées à l’audience publique extraordinaire du vendredi, 22 avril 2016, à 15

Luxembourg en date du 18 décembre 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Courrier du 12.11.2018 du Ministère de l’Economie à la société SOCIETE1.) S.àr.l.Courrier du 12.11.2018 du Ministère de l’Economie à la société SOCIETE1.) S.àr.l. (refus d’accorder l’autorisation d’établissement eu égard aux arriérés de cotisations sociales et de TVA) 7.Mentions de 19 véhicules haut-de-gamme faisant l’objet de transactions douteuses

08.03.2023 Transmis de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS au20.03.2017 Procès-verbal n°51236/2017 du 20 mars 2017 dressé par la23.07.2017 Réquisitoire du Ministère public en vertu de l’article 24-1 du24.10.2017 Procès-verbal n°R55493/2017 dressé par la police grand-08.03.2018 Transmis du Ministère public au Service de Police Judiciaire,08.03.2018