Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre la condamnation de la partie défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de l’association SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 750 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

ORDONNANCEà lui remettre sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard et par document, dans les trois jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, l’attestation patronale et la carte d’impôt 2023La requérante sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à

ORDONNANCE

ORDONNANCEde retard à partir de la mise en demeure du 23 novembre 2023 jusqu’à solde, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, à titre d’arriérés de salaire des mois d’octobre et novembre 2023 et des heures supplémentaires prestées, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 300

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de l’association ORGANISATION1.) aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

ORDONNANCEPERSONNE1.) se réserve le droit d’augmenter sa demande en cours d’instance et sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros et des frais et dépens de l’instance

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni uneordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCELa société SOCIETE1.) SARL sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 euros et aux frais et dépens de l’instance

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL au paiement d’une indemnité de procédure de 250 euros et aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni unecondamne la société SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire pour les mois de juillet 2023 et août 2023, les fiches de salaire

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE3.) SARL aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu

ORDONNANCEordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEà lui remettre sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard et par document dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’ordonnance à intervenirPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenirAux termes de l’article 945 du nouveau code de

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société anonyme SOCIETE2.) SA aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre