Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de l’article 59 (2) du Code d’instruction criminelle, le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte

ORDONNANCE rendue le 8 juillet 2024Le 17 juin 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travailLa convocation ayant été notifiée à personne au regard des dispositions des articles 170 et 102 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu, par application de l’article

Le requérant réclame encore les bulletins de salaire des mois de janvier 2024 à mai 2024, dans un délai de trois jours à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 100.-euros par document et par jour de retardIl y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoireAinsi prononcé à l'audience publique, en

ORDONNANCE

ORDONNANCE

ORDONNANCE

ORDONNANCEL’ORDONNANCE QUI SUITordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 7

Par ordonnance n° 1349/24 rendue le 22 avril 2024, la présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg avait statué comme suit, sur requête d’PERSONNE1.) en maintien de salaireordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

ORDONNANCE rendue le 1er juillet 2024Le 23 mai 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.337-1 (1) du code du travailPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) S.A. aux frais et dépens de l’instance et au

Sur plainte pénale avec constitution de partie civile déposée le 3 février 2020 par la société SOCIETE1.) S.A., la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait statué comme suit par ordonnance n° 4/23 du 8 mars 2023, saisie d’une requête de la société SOCIETE1.) S.A. sur base de l’article 127 (3) du code de procédure pénaleIl est

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe le 3 juin 2024, PERSONNE1.) demande à se voir accorder une prorogation pour une durée de 182 jours maximal de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance du n° 289/24, rendue en date du 8 mars 2024 par le président du tribunal du travail de DiekirchIl s’ensuit que la demande de PERSONNE1.) satisfait aux

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisionordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi fait et prononcé par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée du

ORDONNANCEtravail et le certificat de rémunération annuel pour l’année 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 50.- euros par jour de retard et par document de même que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros et la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 17 mai 2024 sous le n°391/24elle rendit l’ordonnance qui suitVu la requête déposée le 17 mai 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

ORDONNANCELe 7 mai 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.234-47 (8) du code du travailPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) s.à r.l. aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité

dit qu’en cas de refus, de retard ou d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président du tribunal du travail

ORDONNANCEL’ORDONNANCE QUI SUITEn outre, à l’exception d’une ordonnance pour un médicament hypoglycémiant, aucun acte médical concret qui aurait été posé dans le cadre d’un tel exercice libéral ne serait renseignéEn ce qui concerne plus particulièrement l’ordonnance pour le médicament hypoglycémiant, le requérant donne à considérer que le nom du patient à

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle

ORDONNANCEreprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par

l’ordonnance qui suitAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Gilles GARSON, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance