Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 15 mai 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-549/24 du 15 mai 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à

FAITS : Suivant une ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch le 27 mai 2024 la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.L’ordonnance de saisie-arrêt simplifiée a été notifiée le 4 juin 2024 à la partie débitrice saisie et le 5 juin 2024 à la

Par ordonnance rendue le 1er mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 87.586,21.- euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie

Par ordonnance rendue le 19 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage touchées par PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, pour avoir paiement de la somme de

Par ordonnance rendue le 08 décembre 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiementCette ordonnance de saisie-arrêt a été

Suivant ordonnance rendue le 19 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, Me PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitement, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ETCette

Suivant ordonnance rendue le 4 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.A R.L., partie tierce saisie, afin d’obtenir

Par ordonnance rendue le 14 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société de droit français SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE1.) entre les mains de la SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 41.543,07.euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la

Par ordonnance n° L-SAPA-27/24, rendue le 6 mars 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

ORDONNANCEl‘ordonnance qui suit:Comme les causes de la saisie-arrêt sollicitée sont inférieures à 2.000.- €, la présente ordonnance est rendue en dernier ressort.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre les parties en date du 17 janvier 2024, rép. n° 199/24, autorisant la saisie-arrêt spéciale n° L-SA-771/23.Par ordonnance n° 199/23, rendue le 17 janvier 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a

Suivant ordonnance rendue en date du 27 mars 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 27 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée

Suivant ordonnance rendue le 16 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-28/24 du 9 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 13.860,60.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire, de 272,50.- euros à titre de frais

Suivant ordonnance rendue le 21 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE2.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 3.608,15 euros avec les

Suivant ordonnance rendue en date du 19 mars 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 19 mars 2024,

ORDONNANCEl‘ordonnance qui suit:

Suivant ordonnance rendue en date du 2 février 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-6/24 du 2 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-

Suivant ordonnance rendue le 8 août 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 46.853,67.euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-