Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue le 19 mars 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’organisme public de droit communautaireCette

Suivant ordonnance rendue le 11 août 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la société de droit étranger SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-

Par l’effet des indexations successives, le secours alimentaire est de 165,57 euros par mois au jour de l’émission de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale du 17 février 2025.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-46/25 du 21 juillet 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 2.756,01.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 556,63.- euros à titre de terme

Suivant ordonnance n° L-SAPA-13/25 rendue le 21 février 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.) (SOCIETE1.)),

Revue l’ordonnance rendue le 19 juin 2017 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour obtenir paiement du

Par ordonnance rendue le 17 janvier 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après désignés : les consorts GROUPE1.)) ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE5.) entre les mains de laCette

Par ordonnance rendue le 17 janvier 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 20.515,34 euros au titre d’arriérés de pension

Suivant ordonnance rendue le 13 mai 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Suivant ordonnance rendue le 28 mai 2025 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’Cette

Par ordonnance rendue le 27 juin 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains d’PERSONNE3.) pour avoir paiement de la somme de 2.064,88 euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été

FAITS Suivant ordonnance n° D-SAPA-41/25 rendue en date du 2 juillet 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 2.000.-

Suivant ordonnance rendue le 30 juillet 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour

Suivant ordonnance rendue le 18 mars 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société àCette

Par ordonnance rendue le 11 avril 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 15.710,02.- EUR, ce montant « correspondant à

Suivant ordonnance rendue en date du 22 août 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1171/25 du 22 août 2025, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les

Suivant ordonnance rendue en date du 28 août 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1172/25 du 28 août 2025, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la

ORDONNANCE rendue en date du mercredi, 5 novembre 2025l‘ordonnance qui suit:

Par ordonnance rendue le 25 mars 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.), né PERSONNE3.) entre les mains de l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, poursuites et diligences de la Trésorerie de l’

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-58/25 du 5 septembre 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.888,39.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 256,25.- euros à