Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de validation rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2024, n° rép. fisc.vu la notification de l'ordonnance d'autorisation au débiteur saisi en date du 10/07/2024;ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution;Revu l’ordonnance de validation rendue par

Suivant ordonnance n° D-SA-43/25 rendue en date du 5 mars 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.)

sursoit à statuer sur la demande en validation de la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) en vertu de l’ordonnance de ce siège n° D-SA-96/24 du 18 juin 2024 et lui accorde un délai jusqu’au 24 janvier 2025 en attendant l’obtention d’un titre exécutoire relatif à sa créance ;en conséquence, maintient la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) en vertu de l’

Suivant ordonnance n° D-SAS-370/25 rendue en date du 19 mars 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 543,84 euros,

85/17 du 23 janvier 2017, le tribunal de paix de et à Diekirch a validée l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 23 janvier 2017 ayant validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) en vertu de l’ordonnance no.déclare la demande de PERSONNE6.) en mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 47.607,08 euros.Suivant ordonnance rendue le 21 décembre 2023

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 février 2018 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.343,63 euros avec les intérêts conventionnels à 7,4% par an

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 décembre 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entreVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1092/24 du 24 septembre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE3.) (ci-après « PERSONNE3.) ») entre les mains de l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « la CNAP ») pour avoir paiement du montant de 2.937,49 euros, avec les intérêts au

Par ordonnance rendue le 18 septembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) pour avoir paiement

Par ordonnance rendue le 18 juillet 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SE, Luxembourg Branch, pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2024, l’établissement public SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àrl. pour avoir paiement de la somme de 10.001,31 euros avec les intérêts légaux français

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mars 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 8.554,31 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6

Ordonnance du 21 mai 2025

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 décembre 2024, Vincenza FUZIO, Lucia FUZIO-POMARICO et Pierre FUZIO ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de Heleno FURTADO SILVA entre les mains de la société à responsabilité limitée PROACTIF SIS s.àrl. pour avoir paiement de la somme de 11.907,84 euros.

Il a encore fait valoir qu’il disposerait d’une ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 janvier 2025 à l’encontre de PERSONNE1.) à concurrence du

Suivant ordonnance rendue le 22 janvier 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Suivant ordonnance rendue en date du 5 mars 2025 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-12/25 du 5 mars 2025, l’administration publique SOCIETE1.) a été autorisée

Par ordonnance rendue le 18 décembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 4.178,29 EUR au titre d’arriérés de pension alimentaire.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans

Par ordonnance n° L-SA-1993/24 rendue le 3 octobre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratif