Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de nommer le bureau d’expertises ZERT-LUXEMBURG S.àr.l. en qualité d’expert avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnancePERSONNE2.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’

ORDONNANCE N° 76/2023ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans cautionse voir réserver tous autres droits, dus, moyens et actions et notamment le droit de modifier sinon de compléter la mission à confier le cas échéant à l’administrateur provisoire par l’ordonnance à intervenir

ORDONNANCEdéséquilibré et de tomber, le tout sous peine d’astreinte de 1.500.- euros par jour en cas de refus maintenu après le 15ème jour suivant le prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon à partir de la signification de l’ordonnance à intervenirvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement,

ORDONNANCELes parties GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant l’enregistrement et sans cautionLes parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire

ORDONNANCEentendre dire que l’astreinte prendra effet à compter de la signification de l’assignation, sinon du prononcé de la décision à intervenir, sinon de la signification de l’ordonnance à intervenirlimitée SOCIETE1.) S.àr.l. aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrementLes parties demanderesses n’ayant toutefois pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de

ORDONNANCELes consorts PERSONNE4.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrementLes parties demanderesses n’ayant toutefois pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

ORDONNANCELa société SOCIETE1.) S.àr.l. demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant enregistrementLa partie demanderesse n’ayant toutefois pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à

ORDONNANCEMaria REIFER ne s’étant pas opposée aux modifications proposées par la société SOCIETE1.) S.àr.l., il y a lieu de les adopter et de confier partant à l’expert la mission plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnanceMaria REIFER demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de 1) l’ordonnance de référé nº 27/2023 rendue entre parties en date du 21 mars 2023, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionainsi que de 2) l’ordonnance de référé n° 31/

ORDONNANCE N° 61/2023ORDONNANCECette affaire a été plaidée à l’audience de vacation du 11 septembre 2023 et le prononcé de l’ordonnance était fixé au 26 septembre 2023dispositif de la présente ordonnanceadministrateur provisoire à une période de 36 mois à partir du prononcé de la présente ordonnanceQuant à l’exécution provisoire sollicitée aux termes de l’

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 13 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No05/2023 du 16 janvier 2023, il a été ordonné à la société à

ORDONNANCEordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir, nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrementLa présente ordonnance, quoique rendue en la forme des référés, a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du Nouveau Code de Procédure civile disposant que l’ordonnance de référé est

ORDONNANCEFinalement, ils demandent d’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrementLes parties GROUPE1.) n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que

ORDONNANCEvoir ordonner à la partie assignée de lui remettre toutes les clés des biens par elle acquis aux termes de l’acte notarié conclu en date du 2 septembre 2020, dans un délai de 24 heures à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 3.000.- euros par jour de retard, sans limitation quant au plafondvoir

ORDONNANCELes époux GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrementLes parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à

ORDONNANCE N° 51/2023ORDONNANCE

ORDONNANCESuivant ordonnance de référé n°15/2023 rendue en date du 7 février 2023, une expertise a été ordonnée et l’expert Romain FISCH a été commis pour y procéder avec la mission dePar courriers de leur mandataire du 3 avril 2023, les GROUPE1.) ont demandé à la société anonyme SOCIETE7.) et à l’SOCIETE2.) d’intervenir volontairement dans les opérations d’

ORDONNANCEl’immeuble, dans un délai de 15 jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’astreinte de 2.500.- euros par jour de retard par rapport au délai impartivoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel, sur minute, sans caution et avant enregistrementPERSONNE1.) aux