Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 5/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance pénale n°0844/2025 rendue le 17 avril 2025, PERSONNE1.) fut condamnée à trois amendes de 70.- EUR chacune ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 11 avril 2025.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) et lui remise le

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue le 02 avril 2025 par la Chambre du Conseil près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg par laquelle PERSONNE1.) a été renvoyé, moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police pour voir statuer sur la prévention suivante mise à sa charge :si l’infraction actuellement en question

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 283/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 juin 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 12/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 232/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 5 mai 2025, renvoyant la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Vu l'ordonnance de renvoi n° 73/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 7 février 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.)

Vu l'ordonnance de renvoi n° 107/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de renvoi rendue le 26 février 2025 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg aux termes de laquelle PERSONNE1.) a été renvoyé, moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de Luxembourg pour répondre de l’infraction suivante libellée à sa charge :

Vu l'ordonnance de renvoi n° 74/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 7 février 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance rendue le 19 juin 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories, y compris un cycle à moteur auxiliaire sur la voie publique.

Par ordonnance rendue le 18 juin 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique à titre provisoire.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 15/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance pénale n° 382/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 2 mai 2025.Par lettre datée au 14 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) a en date du 15 mai 2025 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Par ordonnance pénale n° 519/ 2025, not.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 286/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 juin 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 230/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 5 mai 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 302/23 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 16/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au