Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le réquisitoire du Ministère Public daté du 29 avril 2022 et l’ordonnance de renvoi numéro 1239/22 du 14 juin 2022 aux terme desquels PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se trouvent renvoyés devant le Tribunal de Police, moyennant application de circonstances atténuantes, pour les préventions suivantes

Par ordonnance pénale n°0297 rendue le 8 janvier 2024, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 250.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 22 décembre 2023Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 29 janvier 2024

tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 juin 2022, par ordonnance numéro 1241/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourgchef desquelles la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 juin 2022, par ordonnance numéro 1241/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg

Vu l'ordonnance de renvoi n° 13/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 106/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Le tribunal constate que l’ordonnance pénale n° 406/2023 du tribunal de police de céans prononçant une condamnation pour conduite sous influence d’alcool lui a été

Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie du juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 9 novembre 2023 ainsi que le rapport n° 460191194/2023 établi le 14 novembre 2023 par le commissariat des Ardennes (C3R) de la police grand-ducaleVu l'ordonnance de renvoi n° 77/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch

Par ordonnance pénale n°0162 rendue le 22 décembre 2023 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamnée à une amende de 300.- euros et une interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A-F sur la voie publique pour une durée de 1 mois assortie du sursis total ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des

du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 25 janvier 2022, par ordonnance numéro 190/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de LuxembourgVu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 janvier 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le

Par ordonnance pénale n°0812 rendue le 23 février 2024 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamnée à une amende de 500.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 16 février 2024Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1

Vu l'ordonnance de renvoi n° 113/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 434/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance de validation de saisie du juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 2 janvier 2023 et le rapport de notification n° 871446/2023 établi le 5 janvier 2023 par le commissariat Echternach (C3R) de la police grand-ducaleVu l'ordonnance n° 16/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date

Par ordonnance pénale n° 1164 rendue le 02 avril 2024, PERSONNE1.) futd’ordonnanceCette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 26 avril 2024Par courrier entré au Parquet de Luxembourg le 03 mai 2024, PERSONNE1.) forma opposition contre ladite ordonnanceDans son réquisitoire d’ordonnance pénale daté du 22 mars 2024, le Ministère Public a libellé à

Vu l’ordonnance numéro 4/21 rendue en date du 6 janvier 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef d’infraction à l’article 327 alinéa 1 du Code pénal

Vu l'ordonnance de renvoi n° 373/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 2 novembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 112/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 184/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 109/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 19 avril 2022, par ordonnance numéro 785/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de LuxembourgVu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 avril 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes