Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faits : Par ordonnance pénale numéro 1824 rendue le 19 juin 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 75 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 29 juin 2024.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 12 juillet 2024, le

Il ressort du casier judiciaire du prévenu qu’il a été condamné par une ordonnance pénale numéro 722/23 rendue en date du 8 mars 2023 par le Tribunal de céans à une interdiction de conduire de 2 mois assortie du sursis et à une amende pour un dépassement de vitesse de 77 km/h dans une zone limitée à 50 km/h.

dit que l’opposition formée par PERSONNE1.) contre l’ordonnance pénale n° 0003 rendue le 21 décembre 2023 est réputée non avenue,dit que, partant, l’ordonnance pénale n° 0003 sortira ses pleins et entiers effets,Par une ordonnance pénale numéro 3/2024 du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) a été condamnée à trois amendes ainsi qu’aux frais de notification de

Par ordonnance pénale n°1530 rendue le 17 mai 2024, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 100.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 03 mai 2024.Cette ordonnance fut notifiée et remise en mains propres de PERSONNE1.) en date

Vu l'ordonnance de renvoi n° 153/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 431/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 103/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 108/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 100/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 177/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 22 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu le réquisitoire du Ministère Public daté du 29 avril 2022 et l’ordonnance de renvoi numéro 1239/22 du 14 juin 2022 aux terme desquels PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se trouvent renvoyés devant le Tribunal de Police, moyennant application de circonstances atténuantes, pour les préventions suivantes :

Par ordonnance pénale n°0297 rendue le 8 janvier 2024, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 250.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 22 décembre 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 29 janvier 2024.

tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 juin 2022, par ordonnance numéro 1241/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.chef desquelles la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 juin 2022, par ordonnance numéro 1241/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 13/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie du juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 9 novembre 2023 ainsi que le rapport n° 460191194/2023 établi le 14 novembre 2023 par le commissariat des Ardennes (C3R) de la police grand-ducale.Vu l'ordonnance de renvoi n° 77/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch

Vu l'ordonnance de renvoi n° 106/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Le tribunal constate que l’ordonnance pénale n° 406/2023 du tribunal de police de céans prononçant une condamnation pour conduite sous influence d’alcool lui a été

du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 25 janvier 2022, par ordonnance numéro 190/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 janvier 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant

Par ordonnance pénale n°0162 rendue le 22 décembre 2023 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamnée à une amende de 300.- euros et une interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A-F sur la voie publique pour une durée de 1 mois assortie du sursis total ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des

Par ordonnance pénale n°0812 rendue le 23 février 2024 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamnée à une amende de 500.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 16 février 2024.Cette ordonnance fut notifiée à