Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exécution sur minute Ordonnance n° 2023TALJAF/004341 du 11 décembre 2023Par ordonnance du 4 décembre 2023, Maître Christian BOCK fut désigné avocat de l’enfant commun PERSONNE2.), ci-après dénommé PERSONNE2.).l'ordonnance qui suit :ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance sur minute nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Comme les parties cohabitent actuellement encore et que la situation est dès lors encore évolutive, il y a lieu de statuer dans un premier temps au provisoire par le biais d’une ordonnance.dit qu’en cas d’empêchement, il sera procédé au remplacement du notaire commis par simple ordonnance ;

    • Thème : JAF
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  3. attribution du domicile conjugal sur base de l’article 253 du Code civil et à titre de mesure provisoire, il demande à se voir autoriser à résider séparément de son épouse à l’adresse L-ADRESSE2.), avec défense à PERSONNE2.) de venir l’y troubler et de condamner cette dernière à déguerpir des lieux dans le mois qui suit l’ordonnance et à l’autoriser d’oresà

    • Thème : JAF
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  4. Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance séparée sur la résidence séparée des parties.l'ordonnance qui suit :Aux termes de cette même requête, PERSONNE1.) a demandé au juge aux affaires familiales l’autorisation de pouvoir résider

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  5. Par ordonnance n°2022TALJAF/003261 du 20 octobre 2022 une enquête sociale fût ordonnée et la continuation des débats fut fixée au 19 janvier 2023 à 10.00 heures.

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  6. Afin de cependant de recueillir des éléments objectifs sur les capacités parentales des parents et notamment les modalités de prise en charge de la mineure depuis leur séparation, le juge aux affaires familiales a par ordonnance n°2023TALJAF/002255 du 26 juin 2023 statué au provisoire et ordonné une enquête sociale.Dans l’attente de la mesure d’instruction

    • Thème : JAF
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  7. Revu l’ordonnance n°2022TALJAF/002750 du 12 septembre 2022 par laquelle le juge aux affaires familiales a autorisé PERSONNE2.) à résider pendant l’instance en divorce actuellement pendante entre parties séparée de son époux PERSONNE1.), dans leur logement actuel sis à ADRESSE5.), ordonné à PERSONNE1.) de déguerpir de ladite adresse dans un délai de deux mois

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  8. Par ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, le juge aux affaires familiales nomma Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la procédure.Vu l’ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, ayant nommé Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la présente

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  9. Par ordonnance n°2023TALJAF/001319 du 18 avril 2023 le juge aux affaires familiales a nommé Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Vu l’ordonnance n°2023TALJAF/001319 du 18 avril 2023 qui a nommé Maître Sabine DELHAYE-DELAUX avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.);Vu l’ordonnance n°2023TALJAF/001993

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  10. Par ordonnance du 14 octobre 2022, le juge aux affaires familiales a désigné Maître Melanie HUBSCH, avocat, demeurant à Luxembourg pour introduire une requête au nom de la mineure.

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. Par ordonnance n°2021TALJAF/002775 rendu en date du 21 septembre 2021 l’expert désigné pour procéder à l’expertise psychiatrique/psychologique a été remplacéPar ordonnance n°2022TALJAF/002401 14 juillet 2022 l’expert désigné pour procéder à l’expertise psychiatrique/psychologique a été remplacé.Par ordonnance n°2022TALJAF/002793 du 20 septembre 2022 l’expert

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  12. Par ordonnance numéro 2020TALJAF/000204 du 20 janvier 2020 une interdiction de retour d’PERSONNE1.) au domicile commun pour une durée de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion du 23 novembre 2019 a été prononcée.

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  13. Par ordonnance n°217/21 du 24 septembre 2021 rendu par Madame le Juge de la Jeunesse Dilia COIMBRA, Maître Cathy DONCKEL a été nommée avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en remplacement de Maître Celia WEBER.Par ordonnance n°2022TALJAF/000742 du 8 mars 2022 le docteur Giovanna Daniela VALENTI, pédopsychiatre a été nommée avec la mission de vérifier

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  14. Comme le juge aux affaires familiales n’est pas parvenu à concilier les parties sur leurs différends, il les a renvoyés par une ordonnance du même jour devant une composition collégiale.vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022 ;

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  15. Par ordonnance n°217/21 du 24 septembre 2021 rendu par Madame le Juge de la Jeunesse Dilia COIMBRA Maître Cathy DONCKEL a été nommée avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en remplacement de Maître Celia WEBER.Par ordonnance n°2022TALJAF/000742 du 8 mars 2022 le docteur Giovanna Daniela VALENTI, pédopsychiatre a été nommée avec la mission de vérifier

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