Décisions intégrales des juridictions judiciaires

biens immobiliers et mobiliers indivis, de désigner un juge-commissaire, de dire que le notaire et le juge-commissaire seront remplacés en cas d’empêchement par simple ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente, de déclarer nul tous les actes contraires au partage ou faits en fraude des droits de la partie requérante, d’

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5083/25 délivrée le 12 mai 2025 et lui ayant été notifiée le 14 mai 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 22 septembre 2025 à 15 heures,

Ordonnance du 9 décembre 2025l’ordonnancecondamner PERSONNE2.) à enlever sans délai, sinon dans un délai de 24 heures suivant le prononcé, sinon la signification de l’ordonnance à intervenir, du chemin sur lequel est exercé le droit de passage de PERSONNE1.), la charrette bloquant ce passage, la masse de terre ainsi que la grille/le portail avec une

Vu l’ordonnance du 22 novembre 2024 suivant laquelle la procédure de la mise en état simplifiée est applicable.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.Par ordonnance du 16 décembre 2014, les affaires inscrites au registre des rôles sous les nos.19578 et 19744 la jonction à celles-ci a été prononcée par ordonnance du 30 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5121/25 délivrée le 6 mai 2025 etPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5121/25 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 mai 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 6 février 2025 par la société anonyme SOCIETE1.) SA, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA2-789/25 délivrée le 23 janvier 2025

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1949/25 rendue par un des juges de paix

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-66/25 rendue par un des juges de paix de

conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :accord de donner mainlevée de la saisie autorisée en date du 6 juin 2025 dans un délai de 2 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 500,- euros par jour de retard.Elle a également sollicité

causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit:reprise dans le dispositif de la citation, avec condamnation de la partie citée d’avancer les frais d’expertise ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance et à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.ordonnons l’exécution

ORDONNANCEcivil, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit:l’article 933, alinéa 1er dudit code, sinon plus subsidiairement l’article 932, alinéa 1er dudit code, un ou plusieurs experts avec la mission plus amplement reprise dans le

Le client n’étant pas satisfait des prestations de la partie défenderesse et après l’échange d’un certain nombre de courriers, PERSONNE1.) a saisi le juge des référés et par ordonnance du 11 octobre 2022 une expertise a été ordonnée.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5271/25 délivrée le 12 mai 2025 et lui ayant été notifiée le 19 mai 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 15 octobre 2025 à 9 heures, salle JP 1.19.Par

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 15 mai 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 avril 2025 et notifiée à la partie défenderesse

instance par l’ETAT, avait d’ores et déjà été invoqué par la COMMUNE dans le cadre de la procédure de référé, cf. point II de l’ordonnance du 17 mars 2023).

Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

12 septembre 2025, l’ayant déclarée irrecevable, à l’instar d’une ordonnance rendue en référé urgence le 13 octobre 2025.