Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 21 décembre 2023 par Maître Jean-François STEICHEN au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA113638/23 délivrée le 12 décembre 2023, et lui notifiée en date du 14 décembre 2023, lesSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13638/23 du 12 décembre 2023, il a été

Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a donc, par ordonnance n° 2022TALREFO/00332 du 26 août 2022, nommé un expert afin de déterminer les causes et origines des vices, non-conformités, inexécutions et malfaçons affectant l'immeuble vendu par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et notamment celles relatives auxEn effet

Faisant suite au contredit formé le 18 octobre 2024 par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-12366/24 délivrée le 24 septembre 2024 et leur notifiée en date du 26 septembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 décembre 2024, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

Faisant suite au contredit formé le 15 février 2024 par Maître Louise VARCONI au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1121/24 délivrée le 22 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 juin 2024, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeIl y a dès lors lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.

Suite au contredit formé par courrier du 28 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3302/23 délivrée 4 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 avril 2023,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3302/23 du 4 avril 2023, le juge de paix de Luxembourg a

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 avril 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 mars 2024 et notifiée à la

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-2867/24 rendue en date du 25

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-2442/24 rendue en date du 24

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6679/24 délivrée le 3 juin 2024 et lui ayant été notifiée le 10 juin 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2024 à 15 heures, salle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3131/23 du 25 août 2023, il a été

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11643/24 rendue le 15 octobre 2024 par Séverine LETTNER, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 26 août 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 juillet 2024 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3961/24 rendue par le juge de paix de

Maître PERSONNE1.) aurait ensuite introduit des demandes individuelles, tant par voie de citation que par voie d’ordonnance conditionnelle de paiement, générant des frais conséquents.Comme déjà indiqué précédemment, le présent dossier serait l’un d’une trentaine ayant été chacun introduit par voie de citation ou d’ordonnance conditionnelle de paiement,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 11 novembre 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 octobre 2024 et notifiée

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL aux frais et dépens de la procédure de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance de contredit.En l’espèce, s’agissant de la procédure de recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, la juridiction a été saisie par requête (cf. en ce sens,