Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-1631/25 rendue par le juge de paix

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-582/24 du 16 janvier 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SARLS la somme de 580.-EUR, outre les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement a été régulièrement notifiée à PERSONNE1.) en date du

Suivant ordonnance rendue le 20 février 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA pour obtenir paiement du montant de 41.969,58.-EUR.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 24 décembre 2024 par Maître Céline CORBIAUX au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnancePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-15797/24 du 27 novembre 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 11 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3811/24 délivrée le 18 marsPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3811/24 du 18 mars 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 6 janvier 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-15926/24 délivrée le 9 décembre 2024 et lui notifiée en date du 11 décembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 31 mars 2025.Par courrier entré à la Justice de Paix de Luxembourg en date du 6 janvier 2025, PERSONNE2.)

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-45/25 rendue en date du 15

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-4120/24 rendue en date du 31 octobre

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-16948/24 délivrée le 23 décembre 2024 et lui ayant été notifiée le 3 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 31 mars 2025 à 9 heures, salle JP 0.02.Suite

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-698/25 délivrée le 22 janvier 2025 et lui ayant été notifiée le 27 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 mars 2025 à 9 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10708/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 novembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 6.360,67 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-9214/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 septembre 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.421,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar lettre

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7868/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 juillet 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 11.118,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 10 juillet

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7619/24 délivrée le 18 juin 2024 et luiPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7619/24 du 18 juin 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Dr PERSONNE1.) la somme de 2.469,20 euros,

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.à r.l.-s., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29261/24 délivrée le 25 juillet 2024 et lui ayant été notifiée le 29 juillet 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 25 novembre

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-1863/24 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-378/25 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecondamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de