Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE DE TAXATIONréservons les frais de la présente ordonnance

Faisant suite au contredit formé le 18 juillet 2024 par Maître Parina MASKEEN au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA17658/24 délivrée le 17 juin 2024 et lui notifiée le 19 juin 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 7 octobre 2024Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de

Faisant suite au contredit formé le 22 février 2023 par Maître Fabrice BRENNEIS au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° LOPA1-1086/23 délivrée le 23 janvier 2023 et lui notifiée le 25 janvier 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 22 mai 2023Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1086/23

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-2893/24 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2640/24 rendue en date du 25

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4441/24 rendue le 3 avril 2024 par Tania NEY, juge de paix à Luxembourg,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-5407/23 rendue en date du 7

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9868/24 rendue le 2 septembre 2024 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-1981/24 rendue en date du 16

En vertu d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 décembre 2022 (L-OPA1-10033/22) et par exploit d’huissier de justice du 25 juillet 2024, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur les sommes qu’elle pourrait redevoir à PERSONNE2.) pour sûretéEn effet

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 septembre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2023 et

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5130/24 délivrée le 22 avril 2024Par déclaration entrée le 10 mai 2024 au greffe de la Justice de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-5130/24 rendue le 22

Par ordonnance du 12 février 2020, une expertise médicale aurait été ordonnée, laquelle aurait été rendue en date du 24 septembre 2020 et aurait retenu les postes indemnitaires tels que repris ci-avant pour lesquels elle sollicite dorénavant indemnisation

Faisant suite au contredit formé le 4 juin 2024 par « PERSONNE2.) / « SOCIETE3.) » contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-5800/24 délivrée le 30 avril 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 septembre 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5800/24 du 30 avril 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société

Faisant suite au contredit formé le 19 mars 2024 par Maître Céline CORBIAUX au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-2836/24 délivrée le 20 février 2024 et lui notifiée le 23 février 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 3 juin 2024Par ordonnance

Suite au contredit formé par courrier du 6 novembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11247/23 délivrée le 11 octobre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante en date du 13 octobre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 7 février 2024 à 9h00, salle JP 0.02

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier du 28 mars 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3137/24 délivrée le 11 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 14 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 mai 2024 à 9h00, salle JP 0.02Par ordonnance

Suite au contredit formé par courrier du 6 novembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11247/23 délivrée le 11 octobre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante en date du 13 octobre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 7 février 2024 à 9h00, salle JP 0.02

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de