Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 10 décembre 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00768, délivrée en date du 12 novembre 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 14 novembre 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi matin,

Suite au contredit formé le 28 août 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00553, délivrée en date du 28 juillet 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 30 juillet 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 9 octobre 2025.Par requête

Elle réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE2.) à tous les frais et

Suite au contredit déposée le 29 septembre 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00595, délivrée le 26 août 2025 et lui notifiée en date du 28 août 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 28 octobre 2025.Par requête du

ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Conformément aux dispositions de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à son égard.déclarons la présente ordonnance communeordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de

Suite au contredit déposée le 28 août 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00543, délivrée le 28 juillet 2025 et lui notifiée en date du 30 juillet 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 30 septembre 2025.Par requête déposée au

Suite au contredit formé le 13 mars 2025 par PERSONNE1.) dite PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2025TALORDP/00123, délivrée le 13 février 2025 et lui notifiée en date du 17 février 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 28 avril 2025.Par requête du 10 février 2025, déposée

à annuler et mettre à néant le « ALIAS2.) » du 16 juin 2025 ainsi que toutes les conséquences de quelques manières que ce soit annoncées par ce même courrier du 16 juin 2025 dès la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 100.000.- € par jour de retard.Dire que l’ordonnance à intervenir est opposable [Partant, déclarer l’

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles ci-dessus énoncés pour y statuer par une seule et même ordonnance.PERSONNE1.), la société SOCIETE2.) et Maître PERSONNE2.) s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée

PERSONNE1.) sollicite encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.déboutons PERSONNE1.) de sa demande en exécution provisoire de la présente ordonnance ;

l’ordonnance à intervenir, sinon de sa signification, sous peine d’une astreinte de 10.000,00 EUR par jour de retard, ou tout autre montant à évaluer ex aequo et bono;Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’

Suite au contredit formé le 27 février 2025 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00067 délivrée en date du 27 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 30 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 8 mai

Suite au contredit formé le 4 juin 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00353 délivrée en date du 7 mai 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 12 mai 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi

Dans son assignation, il demande également la condamnation de la partie assignée à faire l’avance des frais d’expertise et à supporter les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Elle demande encore l’exécution provisoire de l

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 11 décembre 2025, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.Il y a partant lieu de nommer un expert judiciaire avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la

déclarer l’ordonnance à intervenir commune au notaire PERSONNE3.).Les Demandeurs sollicitent encore l’exécution provisoire sur minute de l’ordonnance à intervenir ainsi que la condamnation de la ALIAS2.) aux frais et dépens de l’instance.Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’ordonner la continuation des opérations de la vente par voie parée du bien

d’autre part, voir ordonner à SOCIETE1.) et SOCIETE2.) de lui communiquer, dans un délai de huit (8) jours à partir du prononcé sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir, une « Copie du Subordinated Loan », une « Copie de l’Accord » et les « Justificatifs de l’utilisation des fonds reçus par SOCIETE2.)Aux termes de son assignation, PERSONNE1.)

Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclame en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnance de

Suite au contredit formé le 24 septembre 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2025TALORDP/00643, délivrée le 12 septembre 2025 et lui notifiée en date du 15 septembre 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 6 octobre 2025.Par requête

Suite au contredit formé le 13 août 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 12 août 2025 et déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 13 août 2025, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00544 rendue le 28 juillet 2025, lui