Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,54 mg par litre d’air expiré alors qu’il a été condamné suivant ordonnance pénale du Tribunal correctionnel de Luxembourg rendue le 24 mars 2021, d’avoir conduit un véhicule sans êtreen l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,54 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 719/24 (XIXe), rendue le 23 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1507/24 (XXIe), (not. 29394/24/CD), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 novembre 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461, 467 du CodeAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 du 30 octobre 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance n° 1569/24 (XXIe) du 20 novembre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n° 1516/24 (XXIe) du 6 novembre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Au vu des aveux du prévenu PERSONNE1.), ensemble avec