Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le prévenu a été condamné par ordonnance pénale numéro 795/24 du 12 juillet 2024, rendue par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier daté du 26 juillet 2024 et notifié au Ministère Public en date de ce même jour, le prévenu PERSONNE1.) releva opposition contre

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 janvier 2024 vers 00.05 heures sur l’autoroute ADRESSE6.), en direction ADRESSE7.), sur l’ADRESSE8.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 14 novembre 2023 par leen

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale n° 29/2025 rendue en date du 8 janvier 2025 par le Tribunal de Police d’Esch-sur-Alzette, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration datée du 28 janvier 2025, le prévenu interjeta appel contre l’ordonnance pénale n° 29/2025 rendue par le Tribunal de Police de et à

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE4.), renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327, 3301 et 442-2 du Code pénal et à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1510/24 rendue en date du 6 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 416/23 rendue en date du 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil, le Ministère Public

Vu l’ordonnance numéro 698/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant partiellement circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences, sinon de vol simple.Aux termes de la citation, ensemble

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE2.) renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de tentatives de vol à l’aide d’effraction (articles 51, 52, 461 et 467), de vols

Il y a partant lieu de prononcer la confiscation obligatoire du véhicule de marque « Nissan », modèle « Qashqai », de couleur noire, immatriculé sous le numéro NUMERO1.) (L), saisi suivant procès-verbal n° 136156-2/2023 dressé en date du 26 juin 2023 par la Police grandducale, Commissariat Luxembourg, et dont la saisie a été validée par une ordonnance du

Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité du fait, de l’importance de la vitesse constatée et du casier judiciaire du prévenu qui fait état d’une condamnation du chef de dépassement de la vitesse autorisée du 2 juillet 2021 (ordonnance pénale), tout en tenant également compte des aveux circonstanciés du prévenu à la barre et de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1755/23 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendue en date du 13 décembre 2023 et renvoyant PERSONNE3.), PERSONNE2.) et PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance numéro NUMERO3.) rendue par la

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO2.) rendue en date du DATE3.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 496 du Code pénal et d’infraction à l’article 127-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE4.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences et de menaces.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 289/24 rendue en date du 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de dénonciation calomnieuse sinon diffamatoire (article 445 du Code pénal).

Vu l’ordonnance de renvoi n° NUMERO3.) rendue en date du DATE4.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 464 du Code pénal et aux articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955 concernant laAux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1309/24 rendue en date du 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’escroqueries.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche sub 1) à

Vu l’ordonnance numéro 1521/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 novembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date DATE2.) renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte