Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 657/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 8 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 132/25 (Ve) rendue en date du 12 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié, de vol simple, de recel et de cel frauduleux.

Vu l’ordonnance numéro 1356/24 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié, tentative de vol qualifié, vol, et destruction volontaire.Vu l’ordonnance numéro 1508/24 (XXIe) rendue par la

Vu l’ordonnance numéro 296/25 (XXIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 mars 2025 PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laVu l’

Vu l’ordonnance numéro 445/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE5.) en date du 17 avril 2025 renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de tentative de vol simple, de vols simples, de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel, sinon de

B04 Rapport intermédiaire SPJ/FAME/2022/77169.10/DEJE du 04.01.2022 de la police grand-ducale, SPJ-FAME sur l’exécution de l’ordonnance toutes banques C01 via application JUPERCopie de l’ordonnance de perquisition et de saisie (C_02) 3.Copie de l’ordonnance (C_01) 4.Copie de l'ordonnance 17425/19/CD (C_03') du 25 janvier 2022 SOCIETE1.) 8. 'Print-out' du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 495/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 30 avril 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 185/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Ministère Public du 30/09/2024 Réquisitoire tendant à l’émission d’un MAI/MAE du Ministère Public du 30/09/2024 Procès-verbal de première comparution d’PERSONNE1.) du 30 mai 2025 Ordonnance de clôture de Monsieur le Juge d’instruction Directeur Eric SCHAMMO du 04/06/2025 Procès-verbal n°40281 / 2022 du

en l’espèce, malgré une interdictionn de conduire prononcé par ordonnance rendue le 01/12/2022 per le juge d’instrcution près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 11/01/2023 dont sont exceptés par l’effet d’une ordonnance de la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi n°443/25 (XXIIe) rendue en date du 17 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction, de vols simples et deAux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 31/23 rendue en date du 11 janvier 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 30/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 janvier 2022, renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 447/24 rendue par

Vu l’ordonnance de renvoi n° 335/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 346/25 du 26 mars 2025, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) conformément à l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et partiellement par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance numéro 702/24 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Le Tribunal ordonne finalement la restitution du véhicule de la marque « Renault », modèle « Clio », portant les plaques d’immatriculation françaises NUMERO3.) (F), dont le prévenu est propriétaire, saisi suivant ordonnance du juge d’instruction du 24 décembre 2024.o r d o n n e la restitution du véhicule de la marque « Renault », modèle « Clio », portant

Vu l’ordonnance de renvoi n° 432/25 rendue en date du 30 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, blanchiment-détention et de tentative de vol

Vu l’ordonnance de renvoi n° 326/2025 rendue en date du 19 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance numéro 740/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu l’