Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 octobre 2003

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Vu l’ordonnance de contrôle judiciaire du juge d’instruction du 7 janvier 2013Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2062/13 de la chambre du conseil du 9 septembre 2013, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeLe ministère public reproche à X.) dans la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 juillet 2006 renvoyant les prévenus PREVENU 1.) et PREVENU 2.) devant une chambre correctionnelle de ce tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1960/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 29 septembre 2010Vu l’arrêt numéro 826/10 du 16 novembre 2010 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, confirmant l’ordonnance de renvoi du 29 septembre 2010 à l’égard de P1.) et l’arrêt numéro 5/11 du 10 janvier 2011 de la Chambre du Conseil de la Cour d’

Vu l’ordonnance n° 646/15 du 11 mars 2015 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 377/21 du 14 mai 2021 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions libellées sub E), sub FAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à PREVENU1

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1237/10 du 16 juin 2010 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelleVu l’ordonnance de renvoi numéro 1238/10 du 16 juin 2010 renvoyant Y.) devant une chambre correctionnelleA.I.a. de l’ordonnance de renvoi est établie à suffisance de droit à l’encontre du prévenuB.I.a. de l’ordonnance de renvoi est établie à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 238/18 rendue le 4 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1.3 et 10 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2311/10 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 10 novembre 2010 renvoyant les prévenus X et Y devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgL’ordonnance de clôture de l’instruction date du 22 mai 2009Le 26 août 2010 le Parquet a requis la Chambre du

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du 29 mars 2005, renvoyant X.) devant le tribunal correctionnel du chef de faux serment litis-décisoire

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 10/11 du 5 janvier 2011 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle

Vu l’ordonnance numéro 208/18 rendue le 31 janvier 2018 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1 devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions à l’article 41 alinéas 1 et 2 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocatAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg du 29 novembre 2004 ayant par application de circonstances atténuantes renvoyé le prévenu V.M. devant le Tribunal de Simple Police

Vu l’ordonnance numéro 650/13 du 11 mars 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef de menaces d’attentatAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.), le 9