Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt n°468/19 rendu le 21 mai 2019 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance n° 328/19 du 13 février 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’attentats à la pudeur, avec la circonstance que l’auteur est

Vu l’ordonnance n°1087 rendue le 27 juin 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de viols, tentative de viol, séquestration sinon détention arbitraire, coups et blessures volontaires, menaces d’attentat, harcèlement obsessionnel, non-respect d’une

Vu l’ordonnance n° 399/19 rendue le 20 février 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions à l’article 375 et à l’article 372 du Code pénal.Le 19 août 2016 le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de perquisition auprès des opérateurs

Vu l’ordonnance n°651 du 13 septembre 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires sur une personne avec laquelle il aAu

Vu l’ordonnance n°305 rendue le 26 avril 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 619 du 9 juillet 2019 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.3.) et P.4.) du chef de : 1. séquestration, sinon détention arbitraire ;Les enquêteurs luxembourgeois ont procédé, sur ordonnance du

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil n° 304/19 (XIX) du 26 avril 2019, renvoyant les prévenus P1) et P2) devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège pour y répondre A) des préventions à l’article 475 du Code pénal, subsidiairement à l’article 474 alinéa 2 du Code pénal et plus subsidiairement à l’article 474 alinéa 1 du même Code, B) d’

Vu l’arrêt n°508/19 rendu le 4 juin 2019 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance n° 249/19 du 29 mars 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions sub I) 1), 2) et 3) d’attentats à la pudeur, avec la

Vu l’ordonnance n° 423/18 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2018 renvoyant le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal des chefs de sub I) principalement tentative d’assassinat, subsidiairement tentative de meurtre, encore plus subsidiairement coups et blessures volontaires ayant

Vu l’ordonnance numéro 2491/13 du 25 octobre 2013 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt de de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel numéro 671/13 du 26 novembre 2013 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 2° et 377,En l’espèce

Vu l’ordonnance n° 967/18 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 6 juin 2018 renvoyant le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal des chefs sub I) principalement d’infraction aux articles 510 et 513 du CodePar ordonnance du 25 mars 2015, le juge d’instruction a chargé l’expert Elizabet PETKOVSKI d’

Vu l’ordonnance n° 121/18 (XIX) rendue le 2 mars 2018 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 7 mai 2018 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel en ce qui concerne P1.), renvoyant P1.) devant la Chambre Criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre I) des préventions de viols sur laP2.) a

Vu l’ordonnance numéro 1487/17 du 7 juillet 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.Suite à une ordonnance émise le 28 octobre 2016 par le juge d’instruction, le Dr. Joëlle HAUPERT a été

Vu l’ordonnance numéro 647/18 du 26 octobre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de sub 1) infractions aux articles 372 et 377 et sub 2) infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.Ces délits doivent être considérés comme connexes

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 mars 2018, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 31 mai 2018, renvoyant le prévenu P1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'infraction à l’article 475, subsidiairement à l’article 474 et plusAprès

Vu l’ordonnance n° 85 du 9 février 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.) et P6.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef 1. a) Principalement, séquestration, subsidiairement, détention arbitraire, b) Principalement, tentative d’extorsion, avec lesLes

Vu l’ordonnance n° 1808 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 août 2017 renvoyant les prévenus P1) et P2) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d’assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessuresLa tentative d’assassinat,

Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols et d'attentats à la pudeur avec la circonstance aggravante que l

Vu l’ordonnance n°36 du 18 janvier 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Vu l’ordonnance n°1948/16 du 4 septembre 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant renvoyé P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre, de vol commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits,

Vu l’ordonnance n°920 rendue le 3 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de coups et blessures aggravés et de viols aggravés.