Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n°854/10 du 28 avril 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef de faux témoignage en matière correctionnelle devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du Code pénal, II) infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, III) infraction à l'article 409 du Code pénal, IVSuite à

Vu l'ordonnance n°977/10 du 12 mai 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) principalement du chef d’abus de biens sociaux, subsidiairement d’abus de confiance, plus subsidiairement de vols domestiques, Y.) et Z.) du chef de recel devant une chambre correctionnelle de ce même TribunalLe 24 avril 2009 1.) fut

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°2198/13 du 23 septembre 2013 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a) et 8.1 b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laLe

Vu l’ordonnance de renvoi n° 842/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 mai 2006, renvoyant PREVENU 1.) , PREVENU 2.) , PREVENU 3.) et PREVENUE 4.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Vu l’ordonnance n°2065/17 du 27 septembre 2017 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue P1) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 491, 493 et 506-1 du Code Pénal

Vu l’ordonnance de renvoi n°2427/12 du 20 septembre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu P1.) du chef de banqueroute frauduleuse devant une chambre correctionnelle du même TribunalLe Ministère Public reproche encore au prévenu P1.) d’avoir, depuis un

Vu l’ordonnance numéro 2363/22 rendue le 2 novembre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 401 bis du Code pénal

Vu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2009 et renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siègeLa Chambre du Conseil de la Cour d’Appel vient d’ailleurs de

Vu l’ordonnance n° 1862/06 du 5 octobre 2006 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et décidant de renvoyer X.) alias X.) alias X.) du chef des préventions lui reprochées par devant une chambre correctionnelle

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même TribunalBien que le plaignant avait reproché à X.) de s’être rendu coupable de dénonciations calomnieuses dans les prédits

Vu l’ordonnance de renvoi rendue le 6 décembre 2016 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg ayant renvoyé, moyennant application de circonstances atténuantes, Y.), X.) et Z.) devant le Tribunal de police de Luxembourg du chef de violation des dispositions de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des

Vu l’ordonnance de renvoi n°1522/09 du 14 juillet 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) , par application de l’article 132 (1) du Code d’instruction criminelle et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de vol commis à l

À l’audience publique du 13 janvier 2022, Maître AVOCAT1.) a demandé, in limine litis et avant toute défense au fond, à voir annuler, sinon à voir écarter, le procès-verbal complémentaire n°2246/2021 du 6 septembre 2021, en relevant d’une part, qu’aucune ordonnance servant de base au mesurage de la vitesse du cyclomoteur n’avait été prise par le juge dQuant

Vu l’ordonnance n°871 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er avril 2015 renvoyant la prévenue P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 371-1, 332 alinéa 1, 196 et 141 du Code PénalVu l’arrêt n° 443 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 13 mai 2015

FAITS: Le prévenu X.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 1076/10 du 24 novembre 2010 rendu par défaut à son égard par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit

Vu l'ordonnance de renvoi n°1780/10 du 24 août 2010 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant Y.) et X.) du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974 devant une chambre

Vu l’ordonnance numéro 526/22 rendue le 16 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les sociétés de droit roumain SOCIETE1.) SRL et SOCIETE2.) SRL devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 506-1 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2118 rendue le 12 août 2015 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de 1) homicide involontaire, 2) vitesse dangereuse selon les circonstances, 3) défaut de conduire de façon à ne pas causer de dommages aux

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/23 rendue le 15 septembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 195 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal