Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n°2427/12 du 20 septembre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu P1.) du chef de banqueroute frauduleuse devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Le Ministère Public reproche encore au prévenu P1.) d’avoir, depuis un

Vu l’ordonnance numéro 2825/16 du 16 novembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal et du chef d’infractions auxSuite à

Vu l’ordonnance de renvoi n°2263/16 du 9 septembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, ayant renvoyé PERSONNE1.) du chef principalement de menaces verbales de mort, subsidiairement d’infraction à l’article 345 du Code pénal devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance numéro 2435 rendue le 12 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 7.B.1 et 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973.Ila ajouté qu’il lui suffisait par la suite de contacter le Dr. DR.1.) par

Au pénal: Vu l'arrêt n° 182/17 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel rendu le 3 mars 2017 ayant renvoyé P1.), par réformation de l'ordonnance de renvoi n°312/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg rendue le 8 février 2017, moyennant application de circonstancs atténuantes, du chef de: I) infraction aux articles 461

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1423/15 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 mai 2015 renvoyant P1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du Code pénal, II) infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, III) infraction à l'article 409 du Code pénal, IV)Suite à

Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du Code pénal, II) infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, III) infraction à l'article 409 du Code pénal, IV)Suite à

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du 12 août 2016 près du Tribunal d’Arrondissement renvoyant le prévenu P1.), du chef, de faux et usage de faux, d’escroquerie, respectivement d’abus de confiance, de blanchiment-détention et de grivèlerie devant le Tribunal correctionnel.La chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait décidé

Vu l'ordonnance n° 2737/16 rendue le 26 octobre 2016 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 490 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n°3427/14 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2014 ayant ordonné le renvoi P.1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 375 du Code pénal.Vu l’arrêt n° 113/15 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 13 février 2015 réformant l’ordonnance

Vu l’ordonnance n°637 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 mars 2013 renvoyant les prévenus P.1.), P.2.) et P.4.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 496-1 et 496-2 du Code Pénal.Vu l’arrêt n° 318 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 18 juin

Vu l’ordonnance n° 850 rendue le 8 avril 2016 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre I) du chef d’infraction à l’article 385-2 alinéa 1er du Code pénal sur la personne de V1.), né le (Le 9 juillet 2015, une perquisition domiciliaire a été

Vu l’ordonnance n°871 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er avril 2015 renvoyant la prévenue P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 371-1, 332 alinéa 1, 196 et 141 du Code Pénal.Vu l’arrêt n° 443 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 13 mai 2015

Vu l’ordonnance n°2555/13 du 30 octobre 2013 rendu par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé les prévenus P5.), P8.), P3.), P4.), P1.), P2.), P6.) et P7.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'homicide involontaire et d'infractions au Code de travail.Par ordonnance du 16 octobre 2009,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 271 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 février 2016, renvoyant P1.), P2.), P4.) et P3.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège.L’exploitation des listings des appels téléphoniques et messages « texto » en provenance et à

sous contrôle judiciaire en vertu d’une ordonnance du 29 mars 2011 de Monsieur le Juge d’Instruction Gilles MATHAY, - prévenu -Vu l'ordonnance n° 2286/13 rendue le 2 octobre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.envers les obligataires énumérés aux termes de l’ordonnance de renvoi pour un montant total de 725.962

Vu l'ordonnance de renvoi n°2290/15 du 9 septembre 2015 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P.1.) et P.2.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d'infractions aux articles 379bis, 382-1 1) et 382-2 2) du Code pénal devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Par

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2651/15 rendue le 28 octobre 2015 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de faux et usage de faux ainsi que d’escroquerie et d’infraction à l’article 114 de la loi

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2118 rendue le 12 août 2015 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de 1) homicide involontaire, 2) vitesse dangereuse selon les circonstances, 3) défaut de conduire de façon à ne pas causer de dommages aux