Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonnance de clôtureOrdonnance n° 789/21 du 05.05.2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg (renvoi) arrêt n° 1129/21 du 14.12.2021 de la chambre du conseil de la Cour d’appel (renvoi)Rapport SPJ11/JDA/2014-36751-7 du 08.07.2014 de la police grand-ducale SPJ, Section Criminalité Générale traitant du retour de l’original

À l’audience publique du 13 janvier 2022, Maître AVOCAT1.) a demandé, in limine litis et avant toute défense au fond, à voir annuler, sinon à voir écarter, le procès-verbal complémentaire n°2246/2021 du 6 septembre 2021, en relevant d’une part, qu’aucune ordonnance servant de base au mesurage de la vitesse du cyclomoteur n’avait été prise par le juge d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/21 rendue le 24 mars 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 442-2, 443, 444 et 448 du Code pénal.ordonnance du même jour.Par une ordonnance du 7 septembre 2020, le juge d’

Vu l’ordonnance numéro 954 rendue le 8 mai 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par arrêt numéro 677 du 31 juillet 2019 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P1) et P2), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement du

Vu l’ordonnance de renvoi n°2115/2019 rendue en date du 30 octobre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du mêmeLa même ordonnance renvooie encore le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle du même

Vu l’ordonnance n°1150 du 4 juillet 2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code pénal.Sur ordonnance du juge d’instruction émise le 10 novembre 2016, les policiers se sont rendus le 1er mars 2017

Vu l’ordonnance de renvoi rendue le 6 décembre 2016 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg ayant renvoyé, moyennant application de circonstances atténuantes, Y.), X.) et Z.) devant le Tribunal de police de Luxembourg du chef de violation des dispositions de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2055/2017 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2017 et renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions d’usage de faux et de bigamie.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2055/2017 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2017 et renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions d’usage de faux et de bigamie.

Vu l’ordonnance n°2065/17 du 27 septembre 2017 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue P1) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 491, 493 et 506-1 du Code Pénal.

Vu l’ordonnance n°920 rendue le 3 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de coups et blessures aggravés et de viols aggravés.

Vu l'ordonnance de renvoi n°1836/17 du 18 août 2017 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P.1.), P.3.) et P.2.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d'infractions aux articles 322, 323, 324, 379bis, 382-1 1), 382-2 2) et 506-1 du Code pénal devant une Chambre correctionnelle de

Vu l’ordonnance de renvoi n°2427/12 du 20 septembre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu P1.) du chef de banqueroute frauduleuse devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Le Ministère Public reproche encore au prévenu P1.) d’avoir, depuis un

Vu l’ordonnance numéro 2825/16 du 16 novembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal et du chef d’infractions auxSuite à

Vu l’ordonnance de renvoi n°2263/16 du 9 septembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, ayant renvoyé PERSONNE1.) du chef principalement de menaces verbales de mort, subsidiairement d’infraction à l’article 345 du Code pénal devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance numéro 2435 rendue le 12 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 7.B.1 et 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973.Ila ajouté qu’il lui suffisait par la suite de contacter le Dr. DR.1.) par

Au pénal: Vu l'arrêt n° 182/17 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel rendu le 3 mars 2017 ayant renvoyé P1.), par réformation de l'ordonnance de renvoi n°312/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg rendue le 8 février 2017, moyennant application de circonstancs atténuantes, du chef de: I) infraction aux articles 461

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1423/15 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 mai 2015 renvoyant P1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du Code pénal, II) infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, III) infraction à l'article 409 du Code pénal, IV)Suite à

Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du Code pénal, II) infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, III) infraction à l'article 409 du Code pénal, IV)Suite à