Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 229 rendue en date du 21 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de faux et d’usage de faux, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux, d’Aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 140/24 rendue en date du 24 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 462/23 rendue en date du 2 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction de faux témoignage.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, il est reproché à PERSONNE1.) d’

Le Ministère Public reproche encore à PERSONNE2.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, conduit un véhicule automoteur sur la voie publique alors qu’il se trouvait sous le coup d’une interdiction de conduire judiciaire de 3 mois exécutée du 15 décembre 2021 au 14 mars 2022, lui notifiée le 22 juin 2020, résultant d’une ordonnance pénale

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 889 rendue en date du 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.), PERSONNE2.) alias ALIAS2.) et PERSONNE3.), alias ALIAS3.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions aux articles 461, 463 et 468 devant une

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 398 rendue en date du 20 février 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction aux articles 375 et 377, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1130/23 rendue en date du 12 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction et d’escalade, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef de l

en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 10/05/2021 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 22/08/2021.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3/24 rendue en date du 10 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 838/23 rendue en date du 10 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal devant une chambre correctionnelle

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 909/23 rendue en date du 24 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1500/23 rendue en date du 18 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de d’infraction à l’article 199bis du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 404/23 rendue en date du 14 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 577 du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 460/23 rendue en date du 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 496-1, 496-2, 496-3 et 506-1 du Code pénal et à l’article 29 de la loi modifiée du 30 juillet 1960Aux

en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 30 mai 2023 par le juge d’instruction près du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 14 juin 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 796/23 rendue en date du 25 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 13, point 12 paragraphe 2 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation sur

d’instruction Pascale CLAUDE Ordonnance de jonction 10927/21/CD – 20443/21/CD du 17.06.2021 Procès-verbal de première comparution du 27.04.2023 de PERSONNE2.), assisté de Me Patrick-Alexandre DEGEHET, en présence de la partie civile CNS Procès-verbal de première comparution du 27.04.2023 de SOCIETE3.) S.àr.l., assistée de Me Patrick-Alexandre DEGEHET, en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 551/22 rendue en date du 22 juillet 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b, et 8-1.3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 502/21 rendue en date du 25 juin 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions libellées sub 8), 11), 14) et 15), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce

Exécution du 28.06.2023 par le Parquet de Briey (F) de la DEE du Parquet de Luxembourg, contenant en annexe l’audition du 11.06.2023 d’PERSONNE3.) et l’audition du 11.06.2023 de PERSONNE1.) en tant que suspect Réquisitoire du Ministère Public du 20.09.2023 (article 132 CPP) Ordonnance 1438/2023 du 27.09.2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’Suite à la