Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 1240/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 16 juin 2010, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de principalement de tentative d'homicide avec intention de donner la mort, subsidiairement de coups et blessures volontaires avec la circonstance que ces coups

Vu l'ordonnance n° 1743 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 17 août 2010, confirmée par arrêt n° 768/10 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement du chef d'attentats à la pudeur, sans violences ou menaces, sur laCes

Vu l'ordonnance n° 1634/10 de la Chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 5 août 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols commis sur la personne d'un enfant de moins de 14 ans, d'attentats à la pudeur sans violences ni menaces sur un enfant âgé de moins de 11 ans avec la

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 2 juin 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'infraction de coups et blessures volontaires commis sur un enfant endessous de l'âge de 14 ans avec la circonstance que les violences ont occasionné la mort sans

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 avril 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, alinéas 1er et 2, 373, 375 et 327, ces infractions étant commises à l’égard de sa fille A.), née le (Ces délits doivent être considérés

Vu l'ordonnance de renvoi n°2576/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d'assassinat sur la personne de A.) , subsidiairement de tentative de meurtre sur la personne de A.) , plusAinsi fait et

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juillet 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de 1) viols et 2) de tentative de meurtre et subsidiairement de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail.Quant aux infractions de viols libellées sub I)

Vu l'ordonnance n° 1809 de la Chambre du Conseil du Tribunal de l’arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2009, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège pour y répondre de la prévention d’assassinat, sinon de meurtre commis sur la personne de V.) , née le (

Vu l'ordonnance de renvoi n° 2235/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 29 octobre 2009, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal pour répondre des préventions de viols, tentative de viol et d'attentats à la pudeur, toutes ces infractions greffées de la circonstance que le prévenuCe

En ce qui concerne les écrits qualifiés de « journal intime », il est apparu à l'évidence des explications du défenseur du prévenu que ce dernier, à un moment qu'il situe postérieurement à la clôture de l'information judiciaire et à la date de l'ordonnance de renvoi, a trouvé ledit journal intime à son domicile à Schifflange, où il continue d'habiter mais

Vu l'ordonnance de renvoi n° 960/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 07 mai 2009, renvoyant les prévenus Y.) et X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal pour répondre des préventions d'extorsion par violences ou menaces, séquestration, menaces, détention et port d'armes prohibées.Ces délits doivent être

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 avril 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 372, 375, 377 et 409 du Code Pénal.Les délits libellés sub II) susidiairement et III) b) doivent être considérées comme connexes aux crimes

Vu l'ordonnance n° 783/09 du 23 avril 2009 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de principalement infraction à l'article 470 du Code pénal, subsidiairement infraction aux articles 51 et 470 du Code pénal, principalement du chef d'

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 8 mai 2006, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 8 juillet 2008, renvoyant la prévenue X.) devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal principalement du chef d'infraction aux articles 392 et 409 du Code pénal, subsidiairement d'

III) Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d'administratrice publique, suivant ordonnance de Madame la Juge des Tutelles Béatrice KIEFFER du 27 mars 2009, de la mineure A.G., née le (Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2008;Il appert de l'ordonnance

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle annexée au présent jugement, et prononcé en audience publique à la Cité judiciaire,

Vu l'ordonnance n°1122/08 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 juin 2008, renvoyant la prévenue X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 372, 375, 377 du code pénal.Par ordonnance du 9 novembre 2007, le juge d’instruction a nommé expert le Dr. Georges HENGESCH avec la

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal de ce siège du 26 juin 2008, renvoyant les prévenues X.) et Y.), ainsi que le prévenu Z.), devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège pour y répondre des préventions d'infractions aux articles 66, 340, 392, 393, 401, 453, 461, 463 et 505 du Code Pénal, et à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et

Vu l'ordonnance n° 1211/08 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 03 juillet 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de vol qualifié, subsidiairement de vol simple et du chef d'infraction principalement aux articles 510 et 513 du Code pénal, subsidiairement aux

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 7 juillet 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre Criminelle de ce Tribunal du chef de vol, sinon d'extorsion avec violences ou menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec les circonstances aggravantes qu'il a été commis la nuit par deux ouEn ce