Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 245/24 rendue le 5 avril 2024 (notice n° 11327/24/CD) par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef de vol simple

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2656/22, rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse sinon d’abus de confianceAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 379/24 (not. 43828/23/CD), rendue le 6 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

Vu l’ordonnance de renvoi n° 557/23 (XIXe) rendue le 21 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 468, 469, 470 et 506-1 (3) du Code pénal et d

Vu l’ordonnance de renvoi n°250/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions principalement aux articles 461 et 463, sinon à l’article 505 du Code pénal, sinon à l’article 508 du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 647/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction de vol à l’aide de fausses clés

Vu l’ordonnance n°2086/22 rendue le 8 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéroNUMERO4.)/23 rendu le 17 janvier 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 240/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 22 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), avec tous ses alias, moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du chef de vol commis à l’aide de violences ou menaces dans une maison habitée, des armes ayantVu l’

Vu l’ordonnance n° 192/23 (XIXe

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe), rendue le 30 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 7. (1), 8

Vu l'ordonnance de renvoi du 12 octobre 2006 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 442-1, 468 et 470 du Code pénalLe Tribunal d'arrondissement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 317/21, rendue le 24 février 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse, d’escroquerie et d’abus de confianceAux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de

Vu l'ordonnance n° 2603 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 20 décembre 2004, confirmée par arrêt n° 174 du 20 avril 2005, renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef de recelpendant la phase d'instruction sont couvertes par l'ordonnance de

le jugement qui suit: Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 11 janvier 2007 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y répondre de l'infraction notamment à l'article 14 (1) c) de la loi du 29.04.1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin

Vu l’ordonnance numéro 504/19 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 mars 2019 ensemble l’arrêt n° 597/19 de la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg du 2 juillet 2019 renvoyant le prévenu P1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de viol, devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi n° 236/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 1er février 2023 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié

Vu l’ordonnance de renvoi n°1981/19 du 9 octobre 2019 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux témoignage

Vu l’ordonnance numéro 1224/22 rendue le 15 juin 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 496-3 du Code pénal sinon à l’article 29 alinéa 1er de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un

Il résulte du casier judiciaire versé au dossier répressif que PERSONNE1.) a été condamnée par ordonnance pénale rendue le 7 juin 2021 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende et à une interdiction de conduire de 16 mois assortie d’un sursis intégral et se trouve partant en état de récidive légale

Vu l’ordonnance de renvoi n°850/21 (XIX) rendue le 27 octobre 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction principalement aux articles 461 et 468 du CodeAux