Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi no 254/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 1er février 2023 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol à l’aide de violences.

Il y a lieu d’ordonner la restitution du cyclomoteur de la marque SYM, modèle JET4R, portant le numéro d’immatriculation NUMERO1.), appartenant au prévenu, saisie suivant procès-verbal numéro 735/2023 du 11 mai 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Käerjeng/Pétange, saisie validée par ordonnance du juge d’instruction du 17

Vu la clôture de l’instruction suivant ordonnance rendue le 18 mai 2021.Vu l’ordonnance n° 2403/21 émise le 15 décembre 2021 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,Suite au paiement partiel, le solde restant redû, elle aurait introduit une requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement par devant le Tribunal d’

Differdange, saisie validée par ordonnance du juge d’instruction Anouk BAUER du 19 mai 2023.validée par ordonnance du juge d’instruction Anouk BAUER du 19 mai 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi no 40/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 janvier 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463, 506-1 3) et 506-4 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 356/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2023 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 638/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 618/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 22 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de faux, d’usage de faux, d’escroquerie à subvention, aux articles

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 939/2022 (XIX.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 décembre 2022 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce

Vu l'ordonnance de renvoi no 918/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol avec violences ou menaces.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1056/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Juge d’instruction Martine KRAUS à Maître Claude GEIBEN du 09.06.2022 Ordonnance de clôture de l’instruction du 20.06.2022 Rapport de transmission de la Cellule de Renseignement Financier du 04.07.2022, y compris ses annexes Transmis du rapport de transmission au Parquet en date du 25.04.2022Exploitation de l’ordonnance de perquisition et de saisie auprès de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 642/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 août 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’une infraction aux articles 439 alinéa 2, 327 alinéa 2 et 330-1 du code pénal.menaces ou de violences contre les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 894/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 20 juillet 2022 sous le numéro 1785/2022 et qui est conçue comme suit:TRIBUNAL DE POLICE A LUXEMBOURG ORDONNANCE PENALEPar acte passé le 30 août 2022 au greffe de la

Il y a lieu d’ordonner la restitution de la voiture de marque FIAT, modèle PUNTO, immatriculée NUMERO1.), appartenant au prévenu, saisie suivant procès-verbal numéro 728/2022 du 16 juin 2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Käerjeng/Pétange, saisie validée par ordonnance du juge d’instruction du 22 juin 2022, à son légitime

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2438/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 novembre 2022 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions à l’article 577 du Code de commerceIl résulte des éléments du dossier,

Vu l’ordonnance de renvoi no.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 671/23 rendue en date du 29 mars 2023 par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, principalement

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 920/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.